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691 résultats pour « Grebille Romand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2410966_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision la décision ministérielle 48 SI invalidant son permis de conduire et les décisions de retrait de point du permis

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2504556_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : D’annuler les décisions de retraits de points pour les infractions du 26 juillet 2017, du 13 mai 2019, du 3 juin 2019, du 31 janvier 2020

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301867_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé de la perte de validité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214371_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul et lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201717_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 15 mars 2021 par

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2306805_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

C..., représenté par Me Grebille-Romand (SCP Artaud Belfiore Castillon Grebille-Romand), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 6 juillet 2023 par laquelle le ministre

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2200120_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

B A C, représenté par la Scp Artaud Castillon Belfiore Grebille-Romand, aux écritures de Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision 48 SI en date du 2 juillet 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2204914_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 21 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur constate l'invalidité de son permis de conduire

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2401609_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2502535_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision portant invalidation de son permis de conduire ; 2°) d’annuler les décisions de retrait de

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2402200_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

C B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301344_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

C A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux contre la décision du 29 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301083_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

C A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant son permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205218_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A , représenté par Me Grébille-Romand , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI invalidant son permis de conduire et la décision implicite née le 19 juillet 2022 par laquelle le ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401383_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

A B, représenté par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48SI " en date du 30 avril 2022et les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur et des outre-mer a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316168_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 7 juin 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400138_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

B D, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté l'invalidité de son permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202534_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202565_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 2 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a retiré un point de son permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203698_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision ''48 SI'' du 6 janvier 2022 prise par le ministre de l'intérieur et des outre-mer portant invalidation de

Source officielle

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