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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2410966_20250327
27 mars 2025
C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision la décision ministérielle 48 SI invalidant son permis de conduire et les décisions de retrait de point du permis
Juge Unique
DTA_2504556_20260312
12 mars 2026
B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : D’annuler les décisions de retraits de points pour les infractions du 26 juillet 2017, du 13 mai 2019, du 3 juin 2019, du 31 janvier 2020
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301867_20230728
28 juillet 2023
C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé de la perte de validité
ORTA_2214371_20221201
1 décembre 2022
A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points nul et lui
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2201717_20221128
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 15 mars 2021 par
JU 3ème chambre
DTA_2306805_20251215
15 décembre 2025
C..., représenté par Me Grebille-Romand (SCP Artaud Belfiore Castillon Grebille-Romand), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 6 juillet 2023 par laquelle le ministre
Juge unique cellule 7
DTA_2200120_20230427
27 avril 2023
B A C, représenté par la Scp Artaud Castillon Belfiore Grebille-Romand, aux écritures de Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision 48 SI en date du 2 juillet 2021 par laquelle
Juge unique 8
DTA_2204914_20240129
29 janvier 2024
A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 21 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur constate l'invalidité de son permis de conduire
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401609_20250627
27 juin 2025
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire
Tribunal Administratif d Amiens
ORTA_2502535_20251216
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision portant invalidation de son permis de conduire ; 2°) d’annuler les décisions de retrait de
Magistrat M.Myara
DTA_2402200_20250702
2 juillet 2025
C B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301344_20230817
17 août 2023
C A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux contre la décision du 29 octobre
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2301083_20250527
27 mai 2025
C A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant son permis
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205218_20221014
14 octobre 2022
A , représenté par Me Grébille-Romand , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI invalidant son permis de conduire et la décision implicite née le 19 juillet 2022 par laquelle le ministre
ORTA_2401383_20240625
25 juin 2024
A B, représenté par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48SI " en date du 30 avril 2022et les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur et des outre-mer a
ORTA_2316168_20251125
25 novembre 2025
A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 7 juin 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis
ORTA_2400138_20240625
B D, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté l'invalidité de son permis
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2202534_20231129
29 novembre 2023
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire pour
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202565_20221026
26 octobre 2022
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 2 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a retiré un point de son permis
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203698_20240926
26 septembre 2024
B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision ''48 SI'' du 6 janvier 2022 prise par le ministre de l'intérieur et des outre-mer portant invalidation de
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