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243 résultats pour « Guylène GAUTHIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Asile - 15 jours

DTA_2306252_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

C, ressortissant guinéen né le 15 octobre 1995, déclare être entré irrégulièrement en France le 27 décembre 2022.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2307892_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Gauthier-Ameil, rapporteur ; - et les observations de Me Dekemel, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300860_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A, ressortissant guinéen né le 15 décembre 2004, déclare être entré en France le 15 janvier 2021.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204124_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

A, ressortissant guinéen né le 22 mars 1996, déclare être entré irrégulièrement en France le 11 septembre 2015.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2302474_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

A, ressortissant guinéen née en juin 1993, est entré irrégulièrement en France en 2020.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200758_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B A, représenté par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre à lui payer une somme de 812,54 euros en réparation de son préjudice

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005317_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

A, ressortissant guinéen, né le 27 octobre 1992, est entré régulièrement en France le 6 septembre 2014, muni d'un visa étudiant.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010660_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

B, ressortissant guinéen né le 12 janvier 1989, est entré en France le 21 juillet 2018 selon ses déclarations. Il a déposé une demande d'asile.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007705_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

C, ressortissant guinéen né le 5 août 1998, est entré irrégulièrement en France courant août 2018.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1911776_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A, ressortissant guinéen né le 5 octobre 1999, a déposé une demande d'asile le 24 avril 2018 après être entré irrégulièrement en France.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002112_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Guyenne et Gascogne ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201987_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

A, de nationalité guinéenne qui serait né le 22 novembre 2001 à Conakry, déclare être entré en France le 1er avril 2017.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202432_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A, ressortissant guinéen, déclare être entré en France en janvier 2018, où il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance. Par un arrêté du 21 septembre 2022, dont M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2507695_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A..., ressortissant guinéen né en mai 2005, est entré en France en septembre 2023.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2113926_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Mme B A, se déclarant ressortissante guinéenne née le 25 décembre 1987, déclare être entrée irrégulièrement en France le 29 novembre 2014.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202433_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Gauthier-Ameil, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005654_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

D, ressortissant guinéen né en 1990, a sollicité, le 6 novembre 2018, son admission au séjour au titre de l'asile.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006258_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

B, ressortissant guinéen, déclarant être né le 2 juillet 2000 et être entré en France le 27 novembre 2016, a sollicité du préfet de la Loire-Atlantique le 18 avril 2019 un titre de séjour sur le fondement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008076_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

A, ressortissant guinéen né le 5 octobre 1993, a présenté une demande d'asile en guichet unique le 30 octobre 2018 et a accepté, le même jour, les conditions matérielles d'accueil proposées par l'Office

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504859_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, qu'il reprend et développe ; - les observations de Me Guillon-Coudray, représentant la commune de Lancieux, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes

Source officielle

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