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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Asile - 15 jours
DTA_2306252_20230526
26 mai 2023
C, ressortissant guinéen né le 15 octobre 1995, déclare être entré irrégulièrement en France le 27 décembre 2022.
9ème chambre
DTA_2307892_20251016
16 octobre 2025
Gauthier-Ameil, rapporteur ; - et les observations de Me Dekemel, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DTA_2300860_20250116
16 janvier 2025
A, ressortissant guinéen né le 15 décembre 2004, déclare être entré en France le 15 janvier 2021.
2ème Chambre
DTA_2204124_20230405
5 avril 2023
A, ressortissant guinéen né le 22 mars 1996, déclare être entré irrégulièrement en France le 11 septembre 2015.
OQTF 6 sem
DTA_2302474_20230612
12 juin 2023
A, ressortissant guinéen née en juin 1993, est entré irrégulièrement en France en 2020.
5ème chambre
DTA_2200758_20250109
9 janvier 2025
B A, représenté par Me Guillon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre à lui payer une somme de 812,54 euros en réparation de son préjudice
DTA_2005317_20221228
28 décembre 2022
A, ressortissant guinéen, né le 27 octobre 1992, est entré régulièrement en France le 6 septembre 2014, muni d'un visa étudiant.
DTA_2010660_20230621
21 juin 2023
B, ressortissant guinéen né le 12 janvier 1989, est entré en France le 21 juillet 2018 selon ses déclarations. Il a déposé une demande d'asile.
DTA_2007705_20230607
7 juin 2023
C, ressortissant guinéen né le 5 août 1998, est entré irrégulièrement en France courant août 2018.
DTA_1911776_20221012
12 octobre 2022
A, ressortissant guinéen né le 5 octobre 1999, a déposé une demande d'asile le 24 avril 2018 après être entré irrégulièrement en France.
DTA_2002112_20230131
31 janvier 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Guyenne et Gascogne ne sont pas fondés.
3ème chambre
DTA_2201987_20230210
10 février 2023
A, de nationalité guinéenne qui serait né le 22 novembre 2001 à Conakry, déclare être entré en France le 1er avril 2017.
1ère chambre
DTA_2202432_20230720
20 juillet 2023
A, ressortissant guinéen, déclare être entré en France en janvier 2018, où il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance. Par un arrêté du 21 septembre 2022, dont M.
7ème Chambre
DTA_2507695_20260507
7 mai 2026
A..., ressortissant guinéen né en mai 2005, est entré en France en septembre 2023.
DTA_2113926_20221005
5 octobre 2022
Mme B A, se déclarant ressortissante guinéenne née le 25 décembre 1987, déclare être entrée irrégulièrement en France le 29 novembre 2014.
DTA_2202433_20230302
2 mars 2023
Gauthier-Ameil, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2005654_20221228
D, ressortissant guinéen né en 1990, a sollicité, le 6 novembre 2018, son admission au séjour au titre de l'asile.
DTA_2006258_20230222
22 février 2023
B, ressortissant guinéen, déclarant être né le 2 juillet 2000 et être entré en France le 27 novembre 2016, a sollicité du préfet de la Loire-Atlantique le 18 avril 2019 un titre de séjour sur le fondement
DTA_2008076_20230308
8 mars 2023
A, ressortissant guinéen né le 5 octobre 1993, a présenté une demande d'asile en guichet unique le 30 octobre 2018 et a accepté, le même jour, les conditions matérielles d'accueil proposées par l'Office
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2504859_20250805
5 août 2025
A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, qu'il reprend et développe ; - les observations de Me Guillon-Coudray, représentant la commune de Lancieux, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes
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