Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301057_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dans ce cas, la hauteur maximale de la nouvelle construction ne peut être supérieure à la hauteur du bâtiment sur rue et à la hauteur des héberges des constructions mitoyennes. () ". 7.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304993_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, Mme C..., représentée par Me Hebert-Marchal, demande au tribunal : 1°) de condamner la société ENEDIS à lui verser une
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102991_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le président-rapporteur, S.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308094_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
logement, de 400 euros par mois de retard à compter du 1er février 2019 à l'encontre du préfet de la Seine-Saint-Denis s'il ne justifiait pas avoir, avant cette date, procédé à l'hébergement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400240_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Au cours de l'audience publique tenue ont été entendus : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Boukara, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506161_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Nisand, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002877_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Gros, premier conseiller, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, Mme Claudie Weisse-Marchal, première conseillère, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2006517_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Gros, premier conseiller, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-17 du code de justice administrative, Mme Claudie Weisse-Marchal, première conseillère, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102198_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Aux termes de l'article L. 348-1 du code de l'action sociale et des familles : " Les personnes dont la demande d'asile a été enregistrée () peuvent bénéficier d'un hébergement en centre d'accueil pour
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103792_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Mme A a accepté le 11 mars 2020 l'hébergement proposé par l'OFII à Epinal.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208198_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204282_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
; - elle souffre d'une erreur manifeste d'appréciation, car elles disposaient d'un motif légitime pour refuser la proposition d'hébergement.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504493_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
E... domiciliée 136 rue du Maréchal Joffre à Montmacq (60150) ; M. D...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506299_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405233_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée ; - les observations de Me Gueddari Ben Aziza, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102989_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
L'OFFI a proposé un hébergement d'urgence le 9 septembre 2020 au sein de l'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile ICOSIU à Lingolsheim. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203765_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
sur la valeur ajoutée des entreprises à laquelle la SCI Maréchal Leclerc a été assujettie au titre de l'année 2017, mises à sa charge en tant que débiteur subsidiaire de la SCI Maréchal Leclerc.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107860_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
L'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 2016 prévoit que la destination de construction " habitation " comprend les deux sous-destinations " logement " et " hébergement " et que la sous-destination " hébergement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307989_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Dans un second rapport de la même praticienne datée du 12 novembre 2022 faisant suite à la mise en place des temps d'hébergement de l'enfant chez M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508441_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, la SCI Ideal la Combe, représentée par la SCP Yves MARCHAL – Natacha MARCHAL – Florence MAS – Isabelle COLLINET-MARCHAL – Anne Sophie VERITE
Source officiellePage 5 sur 3233