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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400721_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique du 30 janvier 2024, tenue à 15h00 en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience : - le rapport de Mme Hogedez, - aucune des parties n'étant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401608_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 21 février 2024, tenue en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience, le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés, et les observations
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401610_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 21 février 2024, tenue en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience, le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés, et les observations
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311405_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 7 décembre 2023 en présence de Mme Ben Hammouda, greffière, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311408_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 7 décembre 2023 en présence de Mme Ben Hammouda, greffière, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309728_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ben Hammouda, greffière d'audience, Mme Josset a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2218497_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Feghouli, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique - les observations de Me Ben Hamouda représentant le CROUS de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502001_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représentée par Me Hassoumi Kountche, conclut au rejet de la requête et demande le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303659_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
sur les zones d'habitat informels et insalubres sur les communes de Dzoumogné, Longoni, Koungou, Majicavo-Koropa, Trévani, Combani, Miréréni, Khani, Ongojou, Tsararano, Ironibé, Dembéni, Ouangani, Hamouro
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100891_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A a acquis le 18 décembre 2018 une maison d'habitation située 1 bis rue du Hamboud sur le territoire de la commune de Rostrenen. Par courrier du 17 septembre 2019, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312013_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312014_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301223_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401805_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2216809_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Charzat, rapporteur public, -et les observations de Mme B, et de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Paris. Une note en délibéré, présentée par Mme B, a été enregistrée le 31 mars 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209037_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208144_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Ben Hammouda La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208091_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307973_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405672_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ben Hammouda La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
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