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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_2205931_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C A représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022, par lequel le préfet des
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2204808_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les observations de Me Hassan, avocat, représentant Mme B.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208733_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par une délibération du 19 décembre 2019, le conseil communautaire de la communauté de communes de Hanau-La Petite Pierre a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal de Hanau-La Petite Pierre.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2403715_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La SCI du Hanap d’Argent se prévaut de ce que l’état dégradé des locaux pour justifier l’empêchement à leur location.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202764_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B A, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304544_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2023, Mme B C et M.Jonathan D, représentés par Me Hanan Hmad, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405026_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le préfet
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2502787_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au Tribunal, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) de procéder à l'exécution forcée du jugement du 27 février 2025
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305958_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielle1ère chambre
DTA_2304665_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l'exécution du jugement n° 1904400 du 30 décembre 2020 ; 2°) de liquider l'astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305008_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B A C, représenté par Me Hanan Hmad, doit être regardé comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, outre de l'admettre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401676_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403633_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, Mme C A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2501378_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal administratif d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2401743 du 31 mai 2024, dans
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2501390_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
C A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal administratif d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2401863 du 31 mai 2024, dans
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304997_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023, Mme B, de nationalité congolaise, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406087_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2024, Mme A B, de nationalité ukrainienne, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielle1ère chambre
DTA_2401443_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Me Hazane soutient que le montant de l’amende est disproportionné.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105580_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A, - les observations de Me Greze, substituant Me Olszak, avocat de de la Communauté de communes Hanau-La Petite Pierre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2520229_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officiellePage 5 sur 54