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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2315914_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 7 octobre 2024 et non communiqué, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403227_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108550_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 11 février 2022, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300984_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314839_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Article 3 : L'IFOP versera à la société Harris Interactive SAS la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761.1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303676_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
A C, représenté par Me Harir, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté en date du 22 mars
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302640_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B A, représenté par Me Harris, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309336_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
C B, représenté par Me Harris, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601525_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 mars et 17 avril 2026, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal :
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200416_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par deux mémoires, enregistrés le 6 décembre 2023 et le 26 avril 2024, la société Phoenix France Infrastructures, représentée Me Hamri, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503789_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 septembre et 17 octobre (à 13h32) 2025, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405385_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B A, représenté par Me Harris, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2203540_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par un mémoire en intervention et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février 2023 et 28 février 2024, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308684_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Marcon, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Harris, représentant M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2402058_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 9 avril 2024, la société Phoenix France infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402182_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, la société Bouygues télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300198_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés : 1°) de
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2203331_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
forfaitaire dû par l'Etat à la somme de 1 991 815 euros, en tant qu'elle a écarté du droit à remboursement les factures de la société France Affichage Plus d'un montant de 49 203 euros et celle de la société Hatis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204948_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, la SAS Bouygues Telecom et la SAS Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309218_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 30 août 2023 par laquelle
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