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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2204839_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
D..., agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de sa fille A..., représentés par Me Leroux.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303559_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Mme F M-J, fille de la patiente, a demandé au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article 521-2 du code de justice administrative, la suspension de cette décision.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501421_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B A et Mme E C, représentés par Me Henry-Weissgerber, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2025 par laquelle le directeur général de l'OFII a refusé de leur rétablir le bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402100_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme C D, représentée par Me Henry, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506745_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Fillot, ensemble la décision du 27 mars 2025 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'ordonner la suspension de l'avenant n°3 au marché n° 21-24 révélé par la décision du 13 décembre 2024 ; 3°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505007_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
E C, agissant à titre personnel et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure F C, doivent être regardés comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511019_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
représentée par Me Grebaut, demande au juge des référés, : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de l'orienter ainsi que sa fille
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301677_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En se bornant à se prévaloir de la présence de leurs filles B et D âgées de 17 et 10 ans et de l'état de santé de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302634_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Henry, - et les observations de Me Moussa, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306335_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il ressort également des pièces du dossier que Mme C vit seule avec sa fille qui est scolarisée depuis le 2 février 2020 en France, d'abord au collège Jean-Henri Fabre et aujourd'hui au lycée Guillaume
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309388_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Mondor de Créteil (Val-de-Marne) ; 2°) d'enjoindre à l'hôpital de poursuivre les soins ; 3°) de mettre à la charge de l'hôpital Henri Mondor une somme de 4 000 euros en application de l'article L.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2534161_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Mme B..., entrée en France le 27 septembre 2024 pour exercer comme jeune fille au pair, ne conteste pas le caractère tardif de sa demande d’asile.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2612380_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., agissant à titre personnel et en qualité de représentant légal de sa fille mineure C...
Source officielle1ère chambre
DTA_2101204_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Henry a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200317_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
A D, représentés par Me Henric, agissant en leur nom personnel et en leur qualité de représentants légaux de leur enfant mineure B D, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'État à leur verser la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209291_20230217
17 février 2023
17 février 2023
AP-HP) à leur verser une somme de 748 000 euros à titre de provision en réparation des conséquences dommageables des conditions dans lesquelles Mme B a subi une intervention chirurgicale à l'hôpital Henri
Source officielle3ème chambre
DTA_2200884_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
de vivre avec ses deux parents ; sa fille est à l'école depuis deux ans et son éloignement entraînera un changement irréparable sur le développement de sa fille ; - le père de l'enfant ne pourra pas
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403620_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
justice administrative, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Le Bouscat de prendre les mesures ci-après énumérées sur les immeubles sis 82 A et 82 Bis rue Henri
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415480_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
charges auxquelles elle doit faire face, et alors que le dossier de liquidation de sa pension n'a pas été constitué ; - confiante dans la prolongation de son activité, elle a fait un don important à sa fille
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504010_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal le 9 avril 2025 sous le n° 2504010, Mme A B, ayant pour avocat Me Henry, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officiellePage 5 sur 11