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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202291_20230414
14 avril 2023
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence, outre de M. et Mme D, de la commune de Marennes-Hiers-Brouage.
2ème chambre
DTA_2102798_20230608
8 juin 2023
Lacaïle, rapporteur public, - les observations de Me Vic, représentant la commune de Marennes-Hiers-Brouage. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2107263_20231123
23 novembre 2023
I F ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Hières sur Amby la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
8e Section - MESD
DTA_2532297_20251219
19 décembre 2025
D..., à l’Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Hiesse. Copies-en sera adressée au bureau d’aide juridictionnelle.
3ème chambre
DTA_2201691_20240701
1 juillet 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'EURL Le Cheval de l'Hieuse est rejetée.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2407239_20250630
30 juin 2025
hier de la Ville de Paris " et " elle a dormi dans la rue votre cliente hier, hein ".
4ème Chambre
DTA_1802660_20220707
7 juillet 2022
instances enregistrées sous les numéros 1802660 et 1802661 tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté n° PC 13 117 17 F0046 du 20 décembre 2017 par lequel le maire de Vitrolles a délivré à la société HIE
DTA_2528754_20251121
21 novembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Hiesse, représentant Mme D..., assistée de M.
DTA_2528760_20251121
Le compte rendu de l’entretien, dont M.
DTA_2535673_20260122
22 janvier 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Hiesse, représentant Mme E..., assistée de M.
DTA_2515785_20250711
11 juillet 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme G D, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Hiesse. Copie en sera adressée au préfet de police.
1ère chambre
DTA_2206100_20250130
30 janvier 2025
Elle soutient que : - elle n'entre pas dans le champ d'application de la taxe sur les logements vacants dès lors que la villa " Hier " était inhabitable au 1er janvier 2020 comme cela a été constaté
DTA_2005954_20240404
4 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que la conférence intercommunale des maires des Vallons de la Tour a été réunie le 7 décembre 2015 et la conférence intercommunale des maires de la Vallée de l'Hien le
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2301827_20230405
5 avril 2023
En ce qui concerne les capacités financières de la société HIS Bâtiment : 6.
DTA_2500063_20250211
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, Mme A B, agissant au nom de sa fille mineure, l'enfant C D, représentée par Me Hiesse, demande au tribunal : 1°) d'être
DTA_2526889_20251031
31 octobre 2025
L’absence de mention, sur le compte-rendu de l’entretien individuel, de l’identité et de la qualité de l’agent qui a mené l’entretien, n’a pas privé l’intéressée d’une garantie.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2308333_20230414
Les mesures ont été prises notamment au regard des débordements qui ont eu lieu dans la capitale le mois dernier ainsi qu'hier, jeudi 13 avril. 5.
DTA_2500669_20250218
18 février 2025
Béal, - les observations de Me Hiesse, représentant Mme B en présence d'un interprète en langue géorgienne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
DTA_2513454_20250602
2 juin 2025
Elle soutient que : Sur l'urgence : - l'urgence est présumée s'agissant du refus de renouvellement d'un titre de séjour ; - elle doit se rendre au Japon pour rendre visite à son père gravement malade
DTA_2301531_20230612
12 juin 2023
heures les occupants des résidences mobiles stationnées sur le terrain de l'aérodrome du Bournet situé à Saint-Just-Luzac mais appartenant à la commune de Marennes-Hiers-Brouage.
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