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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2200089_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il soutient que : - il avait un accord avec le centre hospitalier de Saint-Jacques pour être rémunéré à hauteur de 55 euros de l'heure pour les vacations effectuées au sein du centre de vaccination
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304815_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
: « La « licence Coquille St-Jacques » est attribuée à l'armateur pour l'exploitation d'un navire donné. (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515808_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Enfin, selon l’article R. 221-3 du code de justice administrative, le département de la Seine-Saint-Denis relève du ressort territorial du tribunal administratif de Montreuil.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2113646_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
construction ne se concilie manifestement pas avec le bâti existant quant à son volume, son aspect et sa toiture et qu'elle est située à proximité immédiate de plusieurs édifices de caractère et au sein
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213908_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
du collège Jacques Prévert.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306636_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par une décision du 9 juin 2023, le recteur de l'académie de Créteil a affecté Djenna, fille des requérants, en classe de 6ème pour la rentrée scolaire 2023 au sein du collège Jean-Jacques Rousseau à Othis
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602513_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., alors placé en rétention administrative au centre de rétention de Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d’annuler la décision de remise aux autorités slovènes, opposée
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500287_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B D C, ayant pour avocat Me Maati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision non datée par laquelle le proviseur du lycée général et technologique Jacques Monod à Clamart a pris une mesure d'exclusion
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518050_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle la ministre de la culture et l'établissement public du musée national Jean-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2518747_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision orale par laquelle le proviseur du lycée Jacques
Source officielle4ème chambre
DTA_2003367_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
DECIDE : Article 1er r : Le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges est condamné à verser une somme de 5 000 euros à Mme I.
Source officielleJuge Unique
DTA_2301027_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par l'arrêté attaqué du 21 février 2023, le préfet de la Seine-Maritime a obligé M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400980_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un arrêté du 4 octobre 2023, le maire de la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal a refusé de délivrer le permis modificatif.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001155_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Mme A, aide-soignante titulaire au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Saint-Jacques, à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne), depuis 1988, a été placée en congé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202815_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
En quatrième lieu, il ressort de l'arrêté préfectoral n° 103/2021 du 18 août 2021 portant sectorisation pour le suivi sanitaire des zones de pêche de la coquille Saint-Jacques dans le secteur Manche Est
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302463_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Elle mentionne également les faits reprochés, à savoir l’exercice d’activité de pêche à la coquille Saint-Jacques les 22 et 23 novembre 2022 en zone B1 de la baie de Seine, alors que la pêche de cette
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1904942_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
à Guignes (Seine-et-Marne).
Source officielle2ème chambre
DTA_2104129_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne qui n'a pas produit d'observations en défense. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106741_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
septembre 2018 jusqu'au 31 août 2021 en cette même qualité au sein du lycée professionnel Jacques Brel de St Pons de Thomières pour exercer les fonctions d'" assistant d'éducation " (AED).
Source officielle1ère chambre
DTA_2102728_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 décembre 2021, l'EHPAD Résidence Saint-Jacques de Rians conclut au rejet de la requête.
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