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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2200650_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Une note en délibéré, enregistrée le 29 janvier 2026, a été présentée pour le syndicat des copropriétaires de la copropriété Jacques de Molay.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502513_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juin et 29 août 2025, l'EHPAD Saint Jacques, représenté par Me Vicente, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102890_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le centre hospitalier Jacques Monod de Flers a cependant continué à occuper les locaux, sans verser de loyer.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101985_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202510_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Elle soutient que le moyen soulevé par la société anonyme Établissements Jacques Marinelli n'est pas fondé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406368_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
10 heures, Me Laclau représentant Mme B, annonce la production d'un mémoire en réplique et en remet une copie papier en séance à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201029_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme A B soumet au tribunal un litige l'opposant au centre de soins et d'hébergement Jacques Weinman d'Avanne-Aveney et au centre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406371_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
de Verdun-sur-Garonne l'a révoquée de ses fonctions à titre disciplinaire ; 2°) de mettre à la charge de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Jacques une somme de 3 000
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502599_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
2025, la société anonyme (SA) Viamedis, représentée par Me Lani, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler les titres de recettes émis à son encontre par le centre hospitalier Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402052_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
(partie comprise entre la rue Delobel et la rue Nationale en passant par la rue Bienfaisance) et rue Saint Jacques (partie comprise entre la rue Delobel et la rue Nationale en passant par la rue Saint
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200655_20230213
13 février 2023
13 février 2023
demande au tribunal l'annulation de l'arrêté n°DDPP-21-105 pris par le préfet de l'Eure en date du 13 octobre 2021 relatif à l'exploitation d'un élevage de vaches laitières par la SCEA Perault André et Jacques
Source officielle4ème Chambre
DTA_1502823_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
L'EHPAD Saint-Jacques a produit, le 6 juin 2023, des observations sur ce moyen d'ordre public qui ont été communiquées le même jour. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305323_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Article 4 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003367_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
DECIDE : Article 1er r : Le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges est condamné à verser une somme de 5 000 euros à Mme I.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302102_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par une décision en date du 22 septembre 2022, le directeur de l'EHPAD Saint-Jacques de Compostelle a licencié M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206160_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par une décision en date du 22 septembre 2022, le directeur de l'EHPAD Saint-Jacques de Compostelle a licencié M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501919_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
d'Avocat Fidal, Me Collart, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402468_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Saint-Jacques, présentées en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102017_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Jacques Denis, représentée par Me Laisné, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302895_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions de l'hôpital Saint Jacques de Dieuze présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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AGAOUA, Dimitri, Adrien, Jean-Jaques
30/06/2026
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DETRES, Jaques (Décédé Le //), LADAM
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/06/2026
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JEHANNO, Aymeric, Jean, Jaques
11/06/2026
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Pille, Sullivan, Jean-jaques
29/05/2026
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HELSLY, Michael, Michaël, Jean-Jaques, DI MARCO
29/05/2026
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