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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2500517_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C B, représenté par Me Jarry, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle4ème chambre
DTA_2203876_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
G produit une attestation notarié concernant le bien situé 17 ruelle du Jard à Dammartin-en-Goële. Dans ces conditions, ils établissent le caractère régulier de la détention de leurs biens.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105489_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
G produit une attestation notarié concernant le bien situé 17 ruelle du Jard à Dammartin-en-Goële. Dans ces conditions, ils établissent le caractère régulier de la détention de leurs biens.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603776_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
occupation entrave l’utilisation normale du parc des expositions, notamment en prévision du public venant en nombre à la soirée électro Teletek prévue le 28 février 2026, au spectacle de l’humoriste Jarry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513650_20250808
8 août 2025
8 août 2025
B sur le chantier en Guadeloupe est indispensable celui-ci devant intervenir sur le chantier de modernisation du terminal conteneur de Port-Jarry à Pointe-à-Pitre ; le montant financier de ce chantier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010637_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 octobre 2020 et le 12 février 2024, la société Sarrel, représentée par Me Jarry, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200115_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société antillaise de participations (SAPAR) est propriétaire de locaux situés au 32 rue Henri Becquerel- Jarry à Baie-Mahault qui sont loués à la société Motofirst qui exerce une activité de réparation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516326_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
et de l’indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros, au titre du solde du marché public correspondant au lot n° 1 de l’opération de construction d’un nouveau club-house tennis/golf au haras de Jardy
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311484_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2023, la commune de La Barben, représentée par Me Jarre, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2305087_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par trois mémoires enregistrés les 8, 20 et 22 juin 2023, la commune de La Barben, représentée par Me Jarre, conclut au rejet du déféré, à l'irrecevabilité des conclusions d'injonction présentées par la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205663_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Il ressort des pièces du dossier que la requête de la société Bernard Vincent Entreprises concerne la construction d'un nouveau " club-house " au haras de Jardy à Vaucresson qui se situe dans le département
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104407_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 juillet 2021 et 4 octobre 2021, le GAEC des Bédigues représenté par Me Jarre demande au Tribunal dans le dernier état de ses
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400631_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 février et 2 septembre 2024, la SARL Laurenti & Fils, représentée par Me Jarry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2104858_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A B, représenté par Me Jany, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2021 par laquelle le directeur régional des douanes de Bordeaux a confirmé qu'il était assujetti aux droits
Source officielle9ème chambre
DTA_2105499_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
compte-rendu de visite du CNAPS du 25 février 2020 que l'intéressé était en charge notamment des entretiens d'embauche des salariés de la société Challancin accueil et services et que l'établissement de Jarzé
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503071_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de 75 079 euros, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2017 à raison d’immeubles situés rue Salvador Allende ; allée Victor Jara
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310581_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 novembre 2024 et le 19 mars 2025, la commune de La barben, représentée par Me Jarre, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106197_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A L'Héréec, représenté par Me Jarry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision des 24 et 26 novembre 2021 par laquelle le directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest a prononcé
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500748_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B A, représenté par Me Jany, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 décembre 2024 par laquelle la direction nationale des vérifications de situations fiscales a rejeté sa réclamation
Source officielle2ème chambre
DTA_2300627_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
être qualifiées d’aides d’Etat ; - les investissements exposés pour la réalisation de travaux sur la devanture du magasin, l’acquisition d’armoires-pressoirs, de groupes positifs disjoncteurs, de jarres
Source officiellePage 5 sur 11