Jauvat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de

les motifs tirés de ce que l'intéressé était connu des services spécialisés de sécurité en raison de son appartenance, depuis 2013, à l'organisation " Emirat du Caucase ", pour être membre de la " Jamaat

A B, représenté par Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Allier a procédé au retrait de son attestation de demande d'asile, l'a obligé

A... un permis de construire une maison individuelle de 168 mètres carrés sur la parcelle 158 située dans le vallon de la Jarjatte. M.

société civile immobilière Humus, propriétaire de la parcelle cadastrée section n° ZR 373 supportant un chalet, qui constitue sa résidence, et un bâtiment agricole, situés au sein du hameau de La Jarjatte

B..., représenté par la SCP Hillairaud & Jauvat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 29 décembre 2025

B..., représentée par la SCP Hillairaud & Jauvat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du 29 décembre 2025

: 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019, 2020, et 2021, pour un immeuble situé sur le territoire de la commune de Jaujac

A de se présenter trois fois par semaines à la gendarmerie de Jaunay-Marigny. 22.

Il a été interpelé par les services de gendarmerie de Jaunay-Marigny et placé en garde à vue, le 24 décembre 2022, pour des faits de vol aggravé par deux circonstances.

D B et Mme E, représentés par Me Jauvat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

C..., représenté par la SCP Hillairaud et Jauvat, avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 20 juin 2024 par lesquelles la préfète de l’Allier a refusé de lui délivrer un titre de

intercommunal ou, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe en zone A les parcelles cadastrées AE n° 210, n° 526 et n° 527 situées sur le territoire de la commune de Jaujac

foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 à 2020 à raison de locaux souterrains situés au lieu-dit " l'Habit d'Or " sur le territoire de la commune de Jaunay-Marigny

E, représenté par Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Allier

A B, représenté par Me Jauvat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel la préfète de l'Allier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme B A, représentée par la SCP Hillairaud et Jauvat, avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2023

lors que le terrain d'assiette du projet constitue un espace remarquable protégé en ce qu'il se situe dans la ZNIEFF " Massif dunaire de la Sauzaie ", dans la ZNIEFF " Dunes de la Sauzaie - Le pont Jaunay

Il a été interpelé par les services de gendarmerie de Jaunay-Marigny (86) et placé en garde à vue, le 18 novembre 2022, pour conduite de véhicule sans possession du permis adéquat, usage de faux permis

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février 2024 et 13 janvier 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par la SCP Hillairaud et Jauvat