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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES JU

DTA_2304474_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2304864_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Au cours de l'audience publique, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté ses rapports.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2304969_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Au cours de l'audience publique du 15 janvier 2024, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de M. A, assisté téléphoniquement de M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2303552_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Au cours de l'audience publique, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2201250_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de M. A qui fait état des ressources et des charges de son foyer.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2204560_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2300583_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Jeanmougin comme juge statuant seule dans les matières prévues par l'article R. 222-13 du code de justice administrative ; - la

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2300124_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Au cours de l'audience publique, à laquelle aucune partie n'était présente ni représentée, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2502703_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Au cours de l'audience publique du 10 juin 2025, ont été entendus le rapport de Mme Jeanmougin, magistrate désignée, et les observations de Me Yousfi, pour M.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2304098_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Au cours de l'audience publique du 21 novembre 2023 à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2304404_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2301138_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Au cours de l'audience publique, au cours de laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2304725_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Au cours de l'audience publique du 4 décembre 2023, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Somda, pour M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2304726_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Au cours de l'audience publique du 4 décembre 2023, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Somda, pour M.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2303763_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Au cours de l'audience publique du 9 octobre 2023, ont été entendus le rapport de Mme Jeanmougin, magistrate désignée, et les observations de Me Yousfi pour M.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2203571_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2203819_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2400591_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Au cours de l'audience publique du 8 février 2024, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Leprince pour M. B, et de M.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2400605_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Au cours de l'audience publique du 23 février 2024 à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2404646_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Minne, président, Mme Ameline, première conseillère Mme Jeanmougin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025.

Source officielle

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