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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500760_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B, représenté par Me André, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Tournedos Bois Hubert a rejeté sa demande de dresser un procès-verbal d'infraction
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501087_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2025, la SCI Lucaroma, représentée par Me André, demande au tribunal : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement d'office de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205153_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
SASU Normandie MBD la déclaration préalable pour la création de fenêtres de toit, l'aménagement de la véranda et d'une partie du garage en pièce à vivre sur une maison d'habitation située 42 square André
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2401530_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
F B, représentés par Me Annoot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Pantin a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2100432_20220826
26 août 2022
26 août 2022
construction d'un lotissement de 10 lots dont 1 macro lot destiné à l'accueil d'un habitat collectif de logements sociaux comprenant 10 logements, sur un terrain cadastré HA 243 situé 158 boulevard André
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112965_20220804
4 août 2022
4 août 2022
de la commune d'Angers a rejeté le recours gracieux formé contre le permis de construire n° PC4900721Z0086 du 4 juin 2021 portant construction d'une maison individuelle sur un terrain sis 1 bis rue André
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412000_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Rezé (Loire-Atlantique) a délivré un permis de construire à M. et Mme G tendant à la construction d'une maison individuelle sur un terrain sis 23 C, rue André
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405754_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
2024 par lequel le maire de la commune d'Argelès-sur-Mer a accordé un permis de construire à la société Salanque Promotion en vue de la construction de 24 logements collectifs sur un terrain sis 5 rue André
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213260_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2312584_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2210745_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2216438_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 9 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400008_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme André, les observations de Me Ghelma pour Mme E....
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602468_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représentée par Me Annoot, avocate, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302208_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A B, représenté par Me Annoot, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle la préfète du Loiret a refusé de lui accorder le concours de la force publique en
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2004809_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 20 mai 2020 et le 11 juillet 2022, Hyundai Rotem Company, représentée par Me Schultze et par Me André, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203311_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Andre, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 2 juillet 2021 à son encontre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500096_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représentée par Me André, demande au tribunal : d’annuler le titre exécutoire n°1416 du 20 décembre 2024 par lequel le directeur de l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2513396_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme André. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2301104_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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