Le 14 juin 2018, il a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.

notification du jugement à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

A, enregistrée le 7 juillet 2023 au greffe du tribunal administratif de la Martinique sous le n° 2300412 et renvoyée le 10 juillet 2023 au tribunal administratif de la Guadeloupe, a été transmise au tribunal

Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 2019-854 du 20 août 2019 ; - le code de justice administrative.

Lemaire, - et les conclusions de M. Huguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

décision en date du 10 juin 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Lens a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont elle a été victime le 11 juillet 2019 ;

A..., ce dernier a fait l’objet d’une opération de réparation de ce ligament au mois de juin 1985. Enfin, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, M.

Lemaire a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A B, qui le saisit d'un litige l'opposant à l'administration fiscale, demande au Tribunal " de revoir ces dossier et de

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, M.

Par une ordonnance en date du 1er juin 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 juillet 2021. Vu les autres pièces du dossier.

DÉCIDE : Article 1er : La décision du préfet du Nord en date du 7 juillet 2020 est annulée.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 juin 2022, 8 juillet 2022 et 26 juillet 2022, M.