CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2308866_20251001
1 octobre 2025
B..., représentée par Me Hug, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le directeur territorial de Paris-Nord de l’Office français de l’immigration
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2304575_20231204
4 décembre 2023
et des familles au sein d'un HUDA géré par la fondation de l'Armée du Salut au Havre.
5e chambre
DTA_2204615_20250923
23 septembre 2025
Par ordonnance du 10 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 25 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511180_20251006
6 octobre 2025
l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
1ère chambre
DTA_2004482_20221228
28 décembre 2022
C, de la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que Me Hug renonce
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2518259_20260114
14 janvier 2026
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2500388_20250114
14 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Hug, avocat de M.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2309572_20231116
16 novembre 2023
le versement à Me Hug d'une somme de 1 000 euros.
DTA_2300261_20230127
27 janvier 2023
- le 1er février 2021, l'HUDA de Lisses a accueilli M. B A dont l'examen de la demande d'asile était en cours.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2223263_20230131
31 janvier 2023
Par suite, son conseil peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hug, avocate de M.
4ème Chambre
été ordonné alors que leur plaintec/M. B avait été évoquée
DTA_2208288_20250310
10 mars 2025
D F, demandent au tribunal : 1) d'annuler la délibération n° 2022-72 du conseil communautaire de la communauté de communes du pays de Saverne du 7 juillet 2022 ordonnant le vote à huis-clos de la délibération
DTA_2207416_20250325
25 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 février 2023, 29 juillet 2024 et 23 décembre 2024, les HUS, représentés par Me Joly, concluent à ce que le tribunal réduise les demandes à de plus justes
DTA_2511839_20250507
7 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Hug, avocate de M.
8e Section - MESD
DTA_2320564_20231006
6 octobre 2023
des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
5ème Chambre (JU)
DTA_2100079_20220722
22 juillet 2022
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Hug renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Hug, avocate de M.
ORTA_2527612_20251009
9 octobre 2025
la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Hug de la somme de 1 000 euros.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518256_20251103
3 novembre 2025
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
DTA_2518536_20251104
4 novembre 2025
, au titre des dispositions de ce texte et de celles de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2108604_20220713
13 juillet 2022
de l'immigration et de l'intégration versera à Me Hug une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2115633_20220713
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021, M.
Page 5 sur 129