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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500079_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A C B, ressortissant ivoirien représenté par la SELASU SMETH (Me Samba), avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle3ème chambre
DTA_2401158_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Smith n'aurait pas été compétent pour signer cette décision manque en fait et doit être écarté. 3.
Source officielleChambre 1
DTA_2301200_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023 et un mémoire enregistré le 21 mai 2025 qui n’a pas été communiqué, M. A...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503961_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de réexaminer sa situation dans un délai déterminé et au besoin sous astreinte ; de mettre à la charge de l’État le versement d’une somme de 2 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2406140_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
administrative ; Le président du Tribunal a désigné Mme Hnatkiw en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500038_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B A, représenté par Me Smeth Samba, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - de prendre toutes
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2303296_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
B, ressortissant congolais né le 1er juin 1975, a sollicité le 16 août 2022, son admission exceptionnelle au séjour auprès du préfet de police.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2128319_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B la somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407511_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A, représenté par Me Samba Smeth, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2424888_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
de l’Etat le versement d’une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2301708_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice
Source officielle3ème chambre
DTA_2502451_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
un récépissé dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielle7ème chambre
DTA_2409229_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
à la charge de l’État une somme de 1000 euros à verser à Me Wassermann en application des dispositions combinées de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2111062_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2422447_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B, représenté par le cabinet Smeth Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2412517_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
E F demeurant 25 rue Smith à Lyon (69000), Mme L H demeurant 3 impasse des roses trémières à Retaud (17460), M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2212448_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juin et 26 août 2022, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201956_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
L'administration fiscale a alors réintégré ces charges non justifiées dans les résultats de la société Hurrykeep Limited. 11.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304938_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, ressortissant camerounais né le 4 avril 1980, est entré en France le 15 juin 2019 avec un visa délivré par les autorités consulaires espagnoles.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2401578_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
délai déterminé et au besoin sous astreinte ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au bénéfice de son conseil en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice
Source officiellePage 5 sur 11