CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2305399_20260305
5 mars 2026
A..., représenté par Me Karimi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur le recours administratif préalable qu’il a
7ème chambre
DTA_2209501_20240329
29 mars 2024
B A, représenté par Me Karila, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2509654_20250715
15 juillet 2025
B A, ressortissant malien représenté par Me Karima Abdalli, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400139_20240213
13 février 2024
B A, représenté par Me Karima Saïdi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel la préfète de
ORTA_2400140_20240213
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Karima Saïdi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
CHAMBRE 2
DTA_2202886_20250702
2 juillet 2025
Elle soutient que : - l'association Balearen Karrika Bakean n'a pas qualité pour agir ; - les moyens soulevés par M. L et autres ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517464_20251203
3 décembre 2025
Pour le président empêché, Le vice-président, Signé Karim Kelfani La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique
ORTA_2512111_20251203
Pour le président empêché, Le vice-président, Signé Karim Kelfani La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en
9ème Chambre
DTA_2201276_20220725
25 juillet 2022
En ce qui concerne Kadija B : 8.
ORTA_2513369_20251203
Pour le président empêché, Le vice-président, Signé Karim Kelfani La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
ORTA_2514137_20251203
ORTA_2519428_20251203
3ème chambre
DTA_2303439_20240614
14 juin 2024
B A, représenté par Me Karimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2023 par laquelle le préfet de l'Yonne a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse
Cellule juge unique
DTA_2403206_20251016
16 octobre 2025
Au cours de l’audience publique du 3 octobre, tenue en présence de Mme Karina Mellas, greffière d’audience, Mme B... a lu son rapport et entendu les observations de M.
DTA_2405026_20260220
20 février 2026
La présidente-rapporteure, Fabenne Billet-Ydier La greffière, Karina Mellas ier La greffière, Karina Mellas La République mande et ordonne au ministre chargé du logement
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2302836_20230412
12 avril 2023
B A, représenté par Me Karila, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet du Nord, en application de l'article
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304710_20230811
11 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montpellier le 8 août 2023, Mme B A, représentée par Me Karim Ziane, demande au tribunal d'annuler l'arrêté
ORTA_2518369_20251203
Pour le président empêché, Le vice-président, Signé Karim Kelfani La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
5ème Chambre (JU)
DTA_2311897_20250320
20 mars 2025
Kadima Kalondo La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORTA_2309300_20230711
11 juillet 2023
A B, représenté par Me Karimi, demande au tribunal : 1/ d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Page 5 sur 54