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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300569_20240523
23 mai 2024
Une copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des Outre-mer. Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : M.
1ère Chambre
DTA_2300110_20240215
15 février 2024
Une copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2300152_20240215
DTA_2300549_20240418
18 avril 2024
Une copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : M.
4ème chambre
DTA_2102794_20240523
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2021 et 7 mars 2022 sous le n° 2102794, la société à responsabilité limitée (SARL) Tours Distribution, représentée par Me Laclau, demande au tribunal
6ème Chambre
DTA_2403089_20260325
25 mars 2026
B..., représentée par Me Laclau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mars 2024 par laquelle le président de Toulouse Métropole a refusé de convoquer le conseil métropolitain en vue
DTA_2201701_20231228
28 décembre 2023
Une copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2201703_20231228
DTA_2201716_20231228
DTA_2200771_20231012
12 octobre 2023
Une copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 21 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2200864_20231109
9 novembre 2023
Une copie en sera adressée au préfet de la Guyane. Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M. Guiserix, président, Mme Lacau, première conseillère, M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2408092_20251217
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Laclau, demande au juge des référés d’ordonner une expertise médicale aux fins d’évaluer les préjudices résultant de son accident du 2 novembre 2017, reconnu imputable au service
DTA_2300708_20240523
ORTA_2306671_20231113
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Laclau, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
DTA_2300571_20240418
URGENCES ETRANGERS
DTA_2501848_20250715
15 juillet 2025
Rivière, magistrat désigné ; - les observations de Me Massou-dit-Labaquère, représentant M.
DTA_2501959_20250718
18 juillet 2025
A C, représenté par Me Massou dit Labaquère, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
DTA_2201149_20231214
14 décembre 2023
Le rapport de Mme Lacau a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2602840_20260408
8 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Raïssa Lamaleu Tchoubou, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de
DTA_2201807_20240418
Une copie en sera adressée au préfet de la Guyane. Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Guiserix, président, Mme Lacau, première conseillère, M.
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