Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2400615_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Haute-Savoie rejetant sa demande de certificat de résidence algérien ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400880_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 février 2024 et le 12 mars 2024, Mme D, représentée par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401894_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
conclue avec l’EBE « Activiteil » ; - le tableau des emplois de la commune est transmis chaque année à chacun des membres du conseil municipal ; - aucune convention n’a été conclue avec l’entreprise LAFARGE
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202656_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement le 29 novembre 2022 et le 16 mai 2023, Mme C D, représentée par Me Massou dit Labaquère, demande
Source officielleJuge unique 8
DTA_2409158_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
C F, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet de la Savoie a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204005_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 avril 2024 et 24 octobre 2024, AQUITANIS et la société AXANIS, représentées par Me Mirieu de Labarre, concluent au rejet de la requête et demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203462_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
C A, portant notamment sur les désordres affectant la réhabilitation et restructuration de 34 logements dits " Les demeures de Bartha " à Labarthe-sur-Lèze et les prestations effectivement réalisées par
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409699_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
présente ordonnance sera notifiée à la commune de Saint-Etienne, aux sociétés Eurosyntec Centre Travaux Sud, SMABTP, Eurovia Dala, SMA, Parcs et Sports, Dousson, Allianz, Seria, L’Auxiliaire, MAF, Soho, Lafarge
Source officielle1ère chambre
DTA_2206432_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Pour justifier de l'intérêt de la propriété préemptée, la décision de préemption fait valoir le projet de reconversion portée par la communauté d'agglomération sur l'ensemble du site Lafarge-Montgolfier
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2420223_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme D B, représentée par Me Labarre, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2600438_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
d'objectifs et de moyens avec EBE (entreprise à but d’emploi, dans le cadre de l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »), le projet de convention multipartite avec l'entreprise Lafarge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318796_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Il résulte à ce titre du courriel du 26 juillet 2023 émanant de la société Lafarge exploitant une activité au port de Bercy Amont et amodiataire des dépendances mises à sa disposition par le Grand port
Source officielle11ème chambre
DTA_2308842_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme B C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure A C, représentée par Me Labarthe Azébazé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603295_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a prolongé son interdiction de retourner sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404228_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Enedis, de la société Orange, de la société JM Démolition et Désamiantage, de la société Brun Ceccotti Méditerranée, de la société Pyrénées Charpentes, de la société Alpha Services, de la société Labastère
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306222_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
demandé au tribunal de lui accorder la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 pour un bien situé sur le territoire de la commune de Labarthe-Rivière
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207557_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B C, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 7 octobre 2022 par lesquelles la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403294_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200830_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le maire du Bouscat a délivré un permis de construire à Mme C B pour l'extension d'une maison sur un terrain situé 15-17 allée Labarthe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403327_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
D B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel
Source officiellePage 5 sur 18
LABARGE
28/07/2026
Voir →
CHARPENTE LABARGE
05/02/2026
Voir →
LABARGE
15/07/2025
Voir →
CHARPENTE LABARGE
07/11/2024
Voir →
LABARGE
13/02/2024
Voir →