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250 résultats pour « Labry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206517_20221111

Administratif

11 novembre 2022

11 novembre 2022

C A, représenté par Me Labro, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519912_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

logement qu’ils occupent, situé 1 rue Alfred Rebelliau (appartement 101, premier étage) à Nantes (44100) et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) de l’association Saint-Benoît Labre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205419_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Il indique être domicilié au " 15 rue Laboye " à Bordeaux (33 000).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307835_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

A B du logement pour demandeurs d'asile sis 9 rue Alain Gerbault à Nantes, géré par le CADA Saint-Benoît-Labre (ASBL), qu'il occupe ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1904510_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Par une lettre du 1er septembre 2022, adressée par le tribunal au cabinet de Me Labre, son conseil, au moyen de l'application Télérecours, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509265_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe situé 2 bis rue René Clair, au premier étage, à Bouguenais (44340) et géré par le centre d'accueil pour demandeurs d'asile de l'association Saint-Benoît Labre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002060_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 2001959 le 9 juillet 2020 et un mémoire, enregistré le 28 février 2022, la SAS clinique Rhône Durance , représentée par Me Labro

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001959_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 2001959 le 9 juillet 2020 et un mémoire, enregistré le 28 février 2022, la SAS clinique Rhône Durance , représentée par Me Labro

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001960_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 2001959 le 9 juillet 2020 et un mémoire, enregistré le 28 février 2022, la SAS clinique Rhône Durance , représentée par Me Labro

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001961_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 2001959 le 9 juillet 2020 et un mémoire, enregistré le 28 février 2022, la SAS clinique Rhône Durance , représentée par Me Labro

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2404127_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

, ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex France Infrastructure en vue de l'implantation d'un équipement de radiotéléphonie sur un terrain situé lieu-dit Grande-Lavry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405013_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

B A, représenté par Me Labro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 mai 2024 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402829_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

A C, représenté par Me Labro, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 avril 2024 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407124_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Il a fait l'objet, le 21 décembre 2023, d'une évaluation de sa minorité par l'association Saint Benoît Labre, laquelle a conclu, qu'en l'état de ses déclarations et des observations, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403944_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B A, représenté par Me Labro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 mai 2024 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516686_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

occupants de son chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’il occupe au 12 rue Alfred Nobel à Nantes et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association Saint-Benoît Labre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400455_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Si la requérante soutient en particulier que " l'agent instructeur pouvait aisément constater que la maison médicale du Larry, sise à Olivet, la désigne comme étant aidante principale ", elle ne produit

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501016_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

A B, représenté par Me Labro, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 17 décembre 2024 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300749_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

M. et Mme C sont propriétaires, sur le territoire de la commune de Labruyère, d'une parcelle cadastrée section D n°s 647 P et 648 P sise 100 rue de l'Egalité. M.

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TA

Magistrat HUCHOT

DTA_2004652_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 et 20 novembre 2020 et le 23 mars 2021, la commune de Lézignan-Corbières, représentée par Me Lasry, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

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LABRY DEGUEURCE

SIREN 399498724GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

22/09/2026

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Dépôts des comptes

MARCHE MALABRY

SIREN 852712686GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE

06/09/2026

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Dépôts des comptes

MALABRY TRAITEUR

SIREN 941886459GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

11/08/2026

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Dépôts des comptes

DOMAINE DE LABRY

SIREN 490697570GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

06/08/2026

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Dépôts des comptes

FLOWERGY CHATENAY-MALABRY

SIREN 834242976GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

28/07/2026

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