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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102881_20220726
26 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 24 février 2022, Mme B, représentée par Me Lagardère, doit être regardée comme persistant dans sa demande d'exécution susvisée.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506321_20260204
4 février 2026
F..., en vue de se prononcer, notamment, sur les causes des inondations subies par les parcelles plantées de noyers lui appartenant, situées au 50, rue du stade à Laissaud (73) et cadastrées section B
6e Section - 1re Chambre
DTA_2306198_20230612
12 juin 2023
Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2306348_20230612
6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2401716_20240404
4 avril 2024
Lautard-Mattioli, - et les observations de M. D, assisté d'un interprète en langue arabe, qui fait notamment valoir qu'il est présent en France depuis l'année 2007.
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2128504_20230620
20 juin 2023
Lautard-Mattioli, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2329635_20240308
8 mars 2024
DTA_2313732_20240202
2 février 2024
Lautard-Mattioli, - et les observations de Me Diallo, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2314048_20240202
DTA_2309412_20230922
22 septembre 2023
Lautard-Mattioli, - et les observations de Me Walther, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2401350_20240404
Lautard-Mattioli, - et les observations de Me Ferhan, représentant M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2221169_20230718
18 juillet 2023
Lautard-Mattioli, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2220762_20240607
7 juin 2024
Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DTA_2303840_20251112
12 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernabeu, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Lagardère pour M. D....
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305925_20231102
2 novembre 2023
le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai l'aire d'accueil de la Jallère, 24 avenue Labarde
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2201936_20220809
9 août 2022
Sous réserve que Me Lagardère, avocat de M. A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État et sous réserve de l'admission définitive de M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207081_20240301
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, la SACOVIV, représentée par Me Lalliard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 473,80
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304638_20231222
22 décembre 2023
D'une part, il résulte de l'instruction que, le 19 juin 2023, le navire dénommé " La Lambarde " a fait l'objet d'une manœuvre lors de son entretien par le préposé du chantier naval de Bellegarde et qu'il
DTA_2325434_20240613
13 juin 2024
Lautard-Mattioli, premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2328858_20240613
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