La Sarl LAG, exploitant sortant du lot n°7, a présenté une offre pour l'attribution de ce lot de plage.

. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société Scopelec de prendre sans délai toute mesure nécessaire afin de rétablir son système de communication téléphonique et plus largement

Montpellier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet du Nord a déclaré insalubre le logement situé n° 24, entrée 5, Résidence Marcel Bertrand, avenue De Lattre

la commune de Saint-André-Lez-Lille a accordé un permis de construire à Mme C pour l'ajout de chiens assis en toiture et modifications de la charpente de sa maison, sise 373 D avenue du Maréchal de Lattre

L’autorité administrative dispose, en matière de naturalisation, ou de réintégration dans la nationalité française, d’un large pouvoir d’appréciation.

par laquelle le président du conseil départemental du Loiret a rejeté sa demande tendant à l'abandon de l'affichage bilingue français-anglais prévu dans le projet " la Route des Illustres " et plus largement

- elle n'est pas suffisamment motivée s'agissant des dates des absences reprochées ; - le deuxième grief qui lui est reproché, d'avoir menacé son responsable hiérarchique et ses collègues avec une latte

les circonstances locales au regard de son caractère prohibitif de l’usage de l’espace public, dès lors que les sujétions imposées aux usagers de la voirie publique à Courbevoie se trouvent dans un large

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Enfin, il ressort également des fiches de constat précitées que les publicités faisant l'objet des fiches 05.STVER.09, 05.STVER.10, 05.LARG.02, 05.LARG.03, 05.PRU.01, 05.ST-CREP.01 et 05.LARG.01 méconnaissent

de Montpellier Méditerranée Métropole a exercé le droit de préemption urbain pour l'acquisition des lots 1-3-4-5-6-7 de la copropriété située 1 rue Louis Lumière, parc d'activité des Commandeurs, à Lattes

suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, M. et Mme C demandent au tribunal d'annuler la délibération n°4 du 9 novembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint Lattier

A... ainsi que de tous occupants de son chef, de la conciergerie située piscine de la Pointe Rouge, sise Promenade du Grand Large 13008 Marseille, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter

une expertise aux fins de constater l'état initial des propriétés bâties et non bâties susceptibles d'être affectées par les travaux d'extension et de réhabilitation de la station d'épuration Maera à Lattes

L’autorité administrative dispose, en matière de naturalisation, ou de réintégration dans la nationalité française, d’un large pouvoir d’appréciation.

F A E et Mme B C son épouse, ainsi que de leurs enfants, qui occupent sans droit ni titre une dépendance du domaine public, constituée d'un logement au 3 avenue du général de Lattre de Tassigny à Mulhouse

Dans le cadre de cet examen qui lui laisse un large pouvoir d'appréciation, il peut légalement prendre en compte les renseignements défavorables recueillis sur le comportement du postulant.

En vertu de ces dispositions, l'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.

En vertu de ces dispositions, l'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.

L’autorité administrative dispose, en matière de naturalisation, ou de réintégration dans la nationalité française, d’un large pouvoir d’appréciation.