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C, représenté par Me Raynaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2102381_20221124

Administratif

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2021, la société Le Singulier, représentée par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de lui

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2102397_20221124

Administratif

24 novembre 2022

Source officielle

Magistrat TEULY-DESPORTES

DTA_2200335_20230124

Administratif

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 24 janvier 2022 et le 10 janvier 2023 à 7H46, Mme B A, représentée par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

3ème chambre

DTA_2101229_20230310

Administratif

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 11 mars 2021, 29 avril 2022 et 30 janvier 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Raynal, demande au tribunal

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503129_20250725

Administratif

25 juillet 2025

B A, représenté par Me Raynaud de Chalonge, demande au tribunal d'annuler l'arrêté pris par le préfet de Vaucluse le 27 juin 2025 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2300972_20240411

Administratif

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Raynaud de Chalonge, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH

Source officielle

3ème chambre

DTA_2303211_20251010

Administratif

10 octobre 2025

B..., représentée par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 avril 2023 par lequel la présidente de la région Occitanie a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2501514_20260402

Administratif

2 avril 2026

B..., Bachir A..., représenté par Me Ott Raynaud demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 13 novembre 2024 rejetant sa demande de renouvellement de sa carte professionnelle, ensemble

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301571_20240621

Administratif

21 juin 2024

A C, représentés par Me Raynaud, demandent au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération du Mâconnais Beaujolais à leur verser une somme de 18 951,35 euros en réparation des préjudices

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8e Section - MESD

DTA_2215679_20220725

Administratif

25 juillet 2022

A, - les observations orales de Me Raynaud, représentant Mme C, assistée de Mme B, interprète, - et les observations orales de Me Iscen, représentant le ministre de l'intérieur.

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3ème chambre

DTA_2201947_20231006

Administratif

6 octobre 2023

A B, représenté par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a maintenu d'office en position de congé de longue durée ; 2°) d'enjoindre

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2ème chambre

DTA_2302522_20251113

Administratif

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Raynal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner, avant dire droit, une expertise aux fins d’évaluer les préjudices résultant de l’accident

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2100446_20221117

Administratif

17 novembre 2022

Raynaud, conclut au rejet de la requête en tant qu'il n'y a plus lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304583_20230824

Administratif

24 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 3, 18 et 23 août 2023, la SCI BYPS, représentée par Me Raynal, demande au juge des référés, statuant sur le

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9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2405261_20241105

Administratif

5 novembre 2024

Elle soutient que : - elle souffre de nombreuses pathologies au nombre desquelles une polyneuropathie démyélinisante et une fibromyalgie ; - elle atteinte du syndrome de Raynaud des membres supérieurs

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500632_20250313

Administratif

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, M. et Mme A et B C, représentés par la SELARL Bernardet-Raynaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401781_20240404

Administratif

4 avril 2024

C B et la société HT Immo, représentés par la SELARL Raynaud Avocats, demandent au tribunal : 1°) de dire et juger leur demande recevable et fondée ; 2°) en conséquence, d'annuler le titre de perception

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203256_20240131

Administratif

31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mme A B, représentée alors par Me Ott-Raynaud, demande au tribunal : A titre principal 1°) l'annulation de la décision

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203357_20220830

Administratif

30 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, la société HT Immo, représentée par Me Raynaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 2 décembre

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