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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2309599_20230710
10 juillet 2023
et de la rue Lemoine à Nantes.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605159_20260325
25 mars 2026
C..., représentée par Me Lerein, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la décision
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300101_20240131
31 janvier 2024
A B, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 14 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304604_20230717
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, Mme D B épouse A, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Reconduite à la frontière
DTA_2304756_20231009
9 octobre 2023
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Lerein, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et demande en outre que M.
DTA_2405609_20240617
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme D A veuve C, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2430546_20241129
29 novembre 2024
A B, représenté par Me Lerein, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
DTA_2517439_20250711
11 juillet 2025
B..., représentée par Me Lerein, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de clôturer sa demande
DTA_2608129_20260325
B..., représenté par Me Lerein, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous en vue de l’enregistrement de sa demande de titre de séjour, dans un délai
DTA_2609018_20260424
24 avril 2026
B..., représenté par Me Lerein, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de
ORTA_2319004_20230816
16 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2023, Mme B A, représentée par Me Lérein, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
8ème chambre
DTA_2208316_20240611
11 juin 2024
Article 6 : L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera dans le cadre de l'instance n° 2202986 à Me Lerein, avocate de M.
DTA_2209463_20240611
DTA_2202986_20240611
5ème Chambre
DTA_2507416_20260407
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 décembre 2025, 16 janvier 2026 et 16 mars 2026, l’office public de l'habitat de Cannes Pays de Lérins, aux droits et obligations
DTA_2310682_20240119
19 janvier 2024
Mauny a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Lerein, représentant M.
DTA_2205777_20220822
22 août 2022
A B, représenté par Me Lerein, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
DTA_2307930_20230710
DTA_2600277_20260122
22 janvier 2026
B..., représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de
DTA_2213547_20220707
7 juillet 2022
C E A, représenté Me Lerein, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous
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