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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600645_20260205
5 février 2026
5 février 2026
justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales en date du 12 janvier 2026 prononçant la fermeture administrative du commerce exploité sous l’enseigne « Legend
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401586_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Journé, rapporteur public ; - et les observations de Me Leurent, avocat de M. C et celles de Me Punzano, avocat de la commune de Saint-Sorlin-en-Valloire. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115684_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Dans ces conditions, la commune de Marines est ré utée s’être désistée urement et sim lement de l’ensemble des conclusions analysées ci-dessus.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512164_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Lefebvre, rapporteur, - et les observations de Me Leurent, représentant M. C.... La préfète de la Drôme n’étant ni présente, ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2411317_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Delolme, Hue, Bos, Leconte, Lescart, Margolle, Poitau et Mme et M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409978_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 3 janvier 2025 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Leurent, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602669_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
inacceptable et aurait dû, à ce titre, être écartée : - la procédure de mise en concurrence est irrégulière, en ce qu’elle est imprécise sur le crédit budgétaire alloué à l’opération ; - ces manquements lèsent
Source officielle4ème chambre
DTA_2300700_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l’immeuble faisant l’objet des travaux mentionnés dans la demande de permis de construire modificatif en cause est situé dans le périmètre de la légende n° 5 du plan
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504124_20260211
11 février 2026
11 février 2026
dispositions de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert avec pour mission de constater l’état de l’immeuble implanté sur la parcelle section KX n° 62, situé 2 rue Georges Lebret
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202161_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
enregistrés les 25 avril et 16 décembre 2022, l’association Eau & Rivières de Bretagne, l’association Avenir et Environnement en Pays d’Iroise et l’association Protection et promotion de la côte des légendes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2111200_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Il se borne toutefois à produire à l'appui de cette affirmation une photographie d'un panneau indiquant un rappel de limitation de vitesse à 110 km/h, photographie dépourvue de toute légende permettant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101781_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 avril et 18 mai 2021, 11 mars 2022, 17 janvier et 5 septembre 2023, Mme B A, l'association pour la Protection et la Promotion de la Côte des Légendes
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602672_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
C..., représenté par Me Leurent, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2026 de la préfète de l’Isère portant obligation de quitter le territoire français sans délai en fixant le pays
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2416525_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
qu'il n'a pas été destinataire des procédures, qui n'ont été communiquées qu'au seul centre intercommunal d'action sociale de Bagnolet qui est un établissement distinct, et que les ordonnances rendues lèsent
Source officielle5ème chambre
DTA_1905265_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Mentfakh, conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401957_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le président du Tribunal a désigné Mme Leconte, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants
Source officielle3ème chambre
DTA_2401403_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
société civile de construction-vente (SCCV) « vol003/13 » un permis de construire pour l’édification d’un immeuble comprenant dix logements, sur une parcelle cadastrée ES 21, située au n°15 de la rue Leconte
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2401258_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 dans les rôles de la commune de Saint-Paul à raison de la villa située au 25 rue Leconte
Source officielle6ème Chambre
DTA_1902975_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 11 août 2020, le 20 avril 2021 et le 19 juillet 2021, le département de la Drôme, représenté par Me Levent Saban conclut à l'irrecevabilité de la requête, à son
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201080_20220801
1 août 2022
1 août 2022
B A et l'EIRL Bastien A, représentés par Me Lebert, ont demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles M.
Source officiellePage 5 sur 61
LIBRAIRIE CHAT PERCHE, LERENTER, Anne, HELMAN
Contrat d'apport en date du 12/01/2016 enregistré par le service des Impôts des entreprises du Puy le 25/01/2016. Bordereau n°2016/96 case n°11. Contrat d'apport en date du 11/01/2016 enregistré au service des Impôts des entreprises du Puy le 25/01/2016 Bordereau N° 2016/96 case n°11. Domicile du bénéficiaire : 18 Rue Chaussade 43000 Le Puy en Velay. Domicile de l'apporteur : 24 Rue St Jacques 43000 Le Puy en Velay. Les déclarations de créances, s'il y a lieu, seront reçues dans le délai de 10 j
19/02/2016
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LERENTER, Anne, Stéphanie, HELMAN
09/02/2016
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