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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200198_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

article 1 du LUi ; - il méconnait les dis ositions de l’article 12 du règlement de zone U du LUi ; - il méconnait les dis ositions de l’OA « Volumétrie et im lantation des constructions » a licables

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2200878_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

. / Le délai révu au remier alinéa n’est as a licable à la contestation des mesures rises our l’exécution d’un contrat. ». 

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102944_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

A ne remet pas sérieusement en cause cette analyse, en se bornant à alléguer que ces frais auraient été exposés pour l'inauguration de la librairie le 31 août 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203933_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A C, représenté par Me Licini, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004950_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

en stock au 31 août 2016 ; même approximative une reconstitution doit refléter la réalité économique de l'exploitation, or elle retient une valeur forfaitaire de 7 euros pour tous les articles de librairie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100415_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A B, représenté par Me Caporossi-Poletti, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la commune de Lucciana de rétablir les fossés d'écoulement et des canaux du secteur de Linari, de curer le fossé et d'installer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2003569_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 196-2 du même livre, dans sa rédaction alors a licable : «  our être recevables, les réclamations relatives aux im ôts directs locaux et aux taxes annexes doivent être résentées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305543_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

B D, gérant de l'enseigne Presse du Faubourg, exploitant un commerce de presse, papeterie, librairie, carterie, souvenirs et bazar sous l'enseigne " Presse du Faubourg " sis 45, rue du Faubourg-Bonnefoy

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201887_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Gros, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - et les observations de Me Licari, représentant Mme E et autres, et de Me Weis, représentant les HUS.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500516_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Mme B, ressortissante congolaise (République démocratique du Congo), née le 2 septembre 1998 à Likasi (République démocratique du Congo), a sollicité l'asile le 30 janvier 2025.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104028_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

La SARL La Source exerce depuis le 1er septembre 2019, au sein d'un établissement unique situé dans la commune de Caignac, des activités de boulangerie, bar, restaurant, épicerie, librairie, papeterie,

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2501977_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

dans le département des Pyrénées-Atlantiques et lui a fait obligation de se présenter tous les mardis à 11H00, hors samedi, dimanche et jours fériés, auprès des services de la Gendarmerie de Mauléon-Licharre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202014_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Il vise à combler les lacunes des logiciels PSI et CLIMPACT, qui sont les prestataires de Teréga, et développe des modèles via la librairie Keras incluse dans TensorFlow, modèles qui ont pu être entrainés

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202317_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Sous le n° 2202317, par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme C E, représentée par Me Licini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle la préfète du Gard

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202873_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Sous le n° 2202317, par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme C E, représentée par Me Licini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle la préfète du Gard

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TA

8ème chambre

DTA_1802160_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

n'est pas établie ; - la responsabilité de l'Etat, même sans faute, est engagée en raison de l'accident imputable au service dont il a été victime, le 6 novembre 2004, dans le cadre de l'opération Licorne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502746_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Tournus, à la SCI Lou Cagnar, à Mme E H, à Mme G C, à Mme A B, à la librairie Les Arcades et à M. F D, expert.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309861_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B... a été envoyé en opérations extérieures notamment en Côte d’Ivoire dans le cadre de l’opération « Licorne », au Mali dans le cadre de l’opération « Serval », ainsi qu’au Niger et au Tchad, ce jusqu

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206877_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Pour les handicapés moteurs : / commandes adaptées pour le contrôle de l'environnement et la communication : au souffle, linguales, joysticks, défilement, contacteurs, casques et licornes ; / appareils

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207924_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

D pour des locaux appartenant à la commune et à fin d'" exploitation de son commerce de RESTAURATION, BAR, CANTINE, HEBERGEMENTS, LIBRAIRIE-BIBLIOTHEQUE " et relevant explicitement du code de commerce.

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Journal officiel
Créations

LICARI, Stella, Vanessa, Simone

SIREN 909088841Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

14/07/2026

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Dépôts des comptes

LICARI EURL

SIREN 943291401Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

11/05/2026

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Dépôts des comptes

ROSSI LICARI ASSOCIES SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 314903568Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

02/05/2026

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Procédures collectives

LICARI, Sébastien, Robert, LICARI (EI)

SIREN 418827101Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du IV de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 16 mars 2026, désignant liquidateur Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code

27/03/2026

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Radiations

LICARI, Alexander

SIREN 829467950Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

29/01/2026

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