CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

186 résultats pour « Mahbouli »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508429_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A... épouse B..., représentée par Me Mahbouli, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504012_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

A B, représenté par Me Mahbouli, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une attestation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218742_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A B, représenté par Me Mahbouli, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui communiquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410696_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Mahbouli, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2411309_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B A, représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2315412_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Mahbouli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2303462_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire enregistrée le 5 décembre 2023, et un mémoire enregistré le 7 décembre 2023, Mme D C, représentée par Me Manhouli, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203077_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A B, représenté par Me Manhouli, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de MM.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2400404_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

A B, représenté par Me Manhouli, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2024 par lequel le préfet du Doubs a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600086_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A..., représenté par Me Manhouli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté sa demande tendant à la régularisation du relevé d'information

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2203666_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

D A, représenté par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207306_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Par cette requête et un mémoire enregistré le 11 septembre 2022, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Versailles le 22 septembre 2022, la SAS Privtech Engineering, représentée par Me Manhouli

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101952_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2021 et des mémoires enregistrés les 23 janvier 2023 et 26 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Manhouli, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502685_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, la société Munier, représentée par Me Manhouli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des articles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502375_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

D..., représentée par Me Manhouli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juin 2025 par laquelle la commission départementale d’appel de l’académie de Dijon a confirmé le passage en 6ème

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202420_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

D B et Mme C A, représentés par Me Manhouli, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Dijon, en date du 4 juillet 2022, accordant à la société Vinci Immobilier Nord Est un permis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400797_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 28 septembre 2024 et 8 janvier 2025, la commune de Sampigny-lès-Maranges, représentée par Me Manhouli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303448_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Hugez, - et les observations de Me Manhouli, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211636_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Mahbouli, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102698_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 juillet 2021, 30 septembre 2021 et 7 février 2022, Mme C A, représentée par Me Mahbouli, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

Page 5 sur 10

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI MAHBOULI ROUSSELET PARIS

SIREN 842363988GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'acquisition, revente, location, gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échanges, apport ou autrement.

25/09/2018

Voir →