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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2601318_20260220
20 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2026, le CCAS de la commune de Nantes, représenté par sa présidente en exercice et par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et demande que
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504906_20250716
16 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2025, la commune de Décines-Charpieu, représentée par la SELARL Guitton et Dadon, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
ORTA_2304440_20230922
22 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 juillet 2023, la société Dardilly rue de la Brocardière, représentée par la SELARL Guitton et Dadon, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre une
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2400568_20250220
20 février 2025
intervention volontaire en qualité de titulaire du marché de travaux, et d'étendre les opérations d'expertise à la société K entreprise, à la société HSB et à son assureur la société Allianz, à la société Guiban
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100810_20231123
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 février 2021 et 4 mars 2022, la SAS Animal food diffusion, représentée par la SELARL Guidon, Cabocel, Bozian, demande au tribunal
ORTA_2410266_20250220
Par un mémoire enregistré le 17 février 2025, l'hôpital de Villeneuve-de-Berg, représenté par Me Guillon-Coudray, déclare acquiescer au désistement de M. A de sa requête.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2502862_20250410
10 avril 2025
que Me Guidot-Iorio renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
1ère Chambre
DTA_2106156_20250313
13 mars 2025
suivante : Par un jugement du 17 octobre 2024, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête présentée par Mme G F, représentée par Me Guitton
ORTA_2309836_20241115
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 2 avril 2024, le juge des référés a, sur la requête n° 2309836 de Mme D C, représentée par Me Dadon (Selarl Guitton et Dadon), ordonné une expertise, confiée
ORTA_2101068_20240603
3 juin 2024
Par des mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 30 avril 2021, le 3 mai 2021 et le 2 septembre 2022, la SARL SAJIC, représentée par Me Guitton, conclut au rejet de la requête
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202317_20220930
30 septembre 2022
Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Guidon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2022 par laquelle le président de la Chambre de Commerce et
ORTA_2203015_20240910
10 septembre 2024
A B, représenté par Me Guidon, demande au tribunal : 1°) d'annuler à titre principal la décision du 30 août 2022 par laquelle le maire de la commune de Tomblaine a rejeté son recours gracieux contre
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300261_20230308
8 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que, le 5 août 2022, Mme D a été recrutée en contrat à durée déterminée par la SAS La Guitoune en qualité d'aide-cuisinière.
7ème chambre
DTA_2504361_20251119
19 novembre 2025
à Me Guidot-Iorio d’une somme de 1 200 euros.
Chambre 3
DTA_2202368_20240201
1 février 2024
A D, représenté par la SELARL Guitton, Grosset et Blandin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et de surseoir à statuer dans l'attente de
ORTA_2202166_20221215
15 décembre 2022
A B, représenté par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai déterminé
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401414_20260318
18 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 17 juin 2025, le centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux, représenté par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d’
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2011859_20220926
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2020, la SAS 15 avenue de Clichy, représenté par Me Guillon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2020 par
ORTA_2510510_20251027
27 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2025, la commune d’Indre, représentée par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
ORTA_2206886_20221213
13 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2022, la société Mercier Promotion, représentée par la SELARL Guitton et Dadon, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre une somme de 2
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