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1 632 résultats pour « Marcel AIDA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401851_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Mme A B a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 novembre 2023.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2506329_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A a été admis au bénéficie de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301556_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Antolini, - et les observations de Me Marcel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508660_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301346_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

E a déposé une demande d'aide au logement le 26 avril 2018 pour un appartement en location situé 24, rue Etienne Marcel à Tours (37000), en se déclarant comme vivant seul.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002920_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Le centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles a produit une pièce complémentaire, enregistrée le 22 décembre 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304534_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

C E B, représenté par Me Marcel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304728_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A B, représenté par Me Marcel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 23 octobre 2023 par laquelle le préfet de Vaucluse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301994_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A B représenté par Me Marcel demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2304650_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Elle a été assujettie à la taxe d'habitation au titre de l'année 2022 à raison de l'appartement situé 159 rue Marcelle Davet à Montauban (82000), pour un montant de 793 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400516_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

B A, représenté par Me Marcel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400517_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

B A, représenté par Me Marcel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400518_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

B A, représenté par Me Marcel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505934_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

A, - les observations de Me Marcel, pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202526_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500601_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 600 euros sera versée à Mme A.

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2405857_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

résidences mobiles des gens du voyage, notamment sur l'ensemble de la commune de Marigny-Saint-Marcel.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2300090_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Mme A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003450_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Par un courrier reçu le 21 septembre 2020, Mme D a ensuite présenté une demande indemnitaire au CH Jean Marcel de Brignoles.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301619_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A B, représenté par Me Marcel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le président de la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales

Source officielle

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