Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2105956_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par l'arrêté attaqué du 3 mai 2021 le président de Le Mans Métropole a procédé à un abattement de la dotation complémentaire de rémunération versable à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101895_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars 2021 et 24 juillet 2023, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206854_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, la maire de la commune des Sorinières (Loire-Atlantique) demande au tribunal de prononcer la démission d'office de Mme Sylvie Barradas
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_1905383_20220826
26 août 2022
26 août 2022
du Mans (Sarthe).
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301468_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2023, le Syndicat meusien des agents territoriaux - SUD CT 55 demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005968_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il soutient que son fils, inscrit dans cette école, n'ayant pu suivre aucun cours d'alto du 16 mars au 11 mai 2020 en raison du confinement, ni bénéficier de cours de formation musicale du 16 mars 2020
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502147_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par courrier du 31 mars 2024, le maire de Nîmes l'a informé que sa candidature n'avait pas été retenue. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101970_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
fonctions répartis dans chaque corps ou statut d'emploi.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300953_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A B, représenté par la SELARL Blanc, Tardivel, Bocognano, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le maire de Clarensac a retiré le permis de construire qu'il lui avait délivré
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406048_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
requête, enregistrée le 22 octobre 2024, Mme B C, représentée par la SELARL NICOLAS CAVALIER AVOCAT, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 34129 23 M0064 du 26 avril 2024 par lequel le maire
Source officielle12eme chambre
DTA_2107454_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le 29 janvier 2021, le maire du Mans a rejeté le recours gracieux formé contre la décision du 8 octobre 2020.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306961_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par un arrêté daté du 17 mars 2023, le maire de la commune de La Ciotat a refusé de lui délivrer le permis sollicité.
Source officielle5ème chambre
DTA_2006481_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par une décision du 29 juin 2020, notifiée le 3 juillet suivant, et dont Mme C demande l'annulation, la maire de Mouroux a refusé de lui verser une rémunération du 16 mars au 11 mai 2020.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200776_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par un arrêté du 16 mai 2019, le maire du Tanu a refusé, au nom de l'Etat, de lui délivrer ce permis de construire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202470_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 mars 2022, le 17 mai 2024 et le 24 mars 2025, la société Erilia, représentée par Me Roma-Collignon, demande au tribunal dans
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500304_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de construire le 11 mars 2024 sur un terrain mitoyen au leur, et qu'ils ont contesté cet arrêté par une requête enregistrée le 11 mai 2024.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101971_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu les procédures suivantes : I-Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 mars 2021 et le 24 mars 2022 sous le numéro 2101971, Mme C A B, représentée par la SCP Germain-Phion Jacquemet, demande
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201082_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par lettre du 23 mars 2022, reçue le 26 mars 2022, le président de cette association a renouvelé cette demande. Par ailleurs, par lettre du 22 mars 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303240_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
, prévue au 3 mai 2023, et d'autre part, à l'atteinte à l'exercice du mandat d'élu local ce qui constitue une liberté fondamentale ; - les mesures sollicitées sont utiles dès lors que le maire n'exige
Source officielle1ère chambre
DTA_2201424_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A a produit un arrêté en date du 31 mars 2025 par lequel le maire de Meria lui a accordé un permis de construire modificatif précisant l'enduit de façade de la terrasse. 4.
Source officiellePage 5 sur 3517