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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300919_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés le 23 février 2023, le 20 mars 2023, le 24 mars 2023 et le 4 avril 2023, la société Ekip agissant en qualité de mandataire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302739_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu : - le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 ; - le décret n° 2022-394 du 18 mars 2022 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212509_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un arrêté du 20 avril 2022, le maire de Faye-d'Anjou, commune déléguée de la commune nouvelle de Bellevigne-en-Layon, a délivré à la société La Commanderie un permis de construire pour la réalisation
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500012_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Faget Architecte, et de son assureur " décennale ", la mutuelle des architectes français (MAF), de la SARL Keletchian, et de son assureur " décennale ", la compagnie d'assurance Areas, de la société Inpal
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402257_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 28 mai 2024, la société Nouvelle Société d'Ascenseurs NSA, représentée par Me Ortolland, ne s'oppose pas à l'expertise sollicitée et demande qu'il lui soit donné acte de ses
Source officielle8ème chambre
DTA_1900592_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Equipements, Roquigny, Fayat, Coriance et Soccram d'une somme de 10 000 euros à verser à la société Atelier Lab et d'une somme de 2 000 euros à verser à la MAF en application de l'article L. 761-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403762_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Deux curetages réalisés aux mois d'avril et mai 2022 n'ont pas détecté de signes suspects de malignité.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300466_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
T D, à la caisse mutualité SSALE Agricole, à la société FACET, à Mme Q H, à M. G L, à Mme R F, à M. P I, à Mme O N, à M. S M, à M.
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2301641_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, complétée par un mémoire enregistré le 27 mai 2025, M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301893_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés 24 mars 2023, le 22 mai 2023, le 26 mai 2023, le 20 juin, le 23 juin et le 30 juin 2023, la communauté
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500438_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D B, de la société Artelia Global, venant aux droits de la société Artelia Bâtiment et Industrie, de la société Fayat Bâtiment, venant aux droits de la société Carifayat, de la société Atelier Bois et
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302779_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
octobre 2023, le syndicat des copropriétaires des immeubles sis 3, 5, 7, 9 et 11 rue Pierre Castets et 1, 3, 5 et 7 rue de la Famille A, à Sens, composant la résidence Les Curiaces, représenté par Me Fayat
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102214_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B F, représentés par Me Fayat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle la préfète de la région Grand Est a confirmé le retrait d'agrément de service civique à compter
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306458_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 6 mars 2026, Mme B... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500169_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français ; - le décret n° 2022-394 du 18 mars
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302862_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la saisie administrative à tiers détenteur du 28 mars
Source officielle4ème chambre
DTA_2202018_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Il a obtenu le 1er février 2017 le brevet élémentaire dans la spécialité de matelot restauration et a été promu au grade de quartier-maître de 2ème classe le 1er mars 2021.
Source officielleChambre 2
DTA_1903227_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 17 août 2018 et le 14 mars 2019 au greffe du tribunal des pensions militaires de Nancy, la ministre de la défense conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302544_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Un mémoire en réponse au moyen d’ordre public présenté par la société MASHA a été enregistré le 24 mars 2026 et communiqué le 25 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401670_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A tend, d'une part, à ce que la mission d'expertise soit étendue à la Mutuelle des architectes français (MAF) en sa qualité d'assureur de la société Architecture Energie.
Source officiellePage 5 sur 11