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180 résultats pour « Marisol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2404407_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MariasLe président, M. Israël La greffière, Mme C...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108428_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Le 1er mars 2021, elle a sollicité le regroupement familial au bénéfice de sa nièce née en 2013, Elodie Madison B, dont elle a obtenu la tutelle légale par jugement du tribunal d'instance de Poto-Moungali

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2410803_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

MariasLe président, M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2215821_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller M. Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2023. Le rapporteur, V.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2118330_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2022. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2005238_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Marino , président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le rapporteur, V.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2021409_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le rapporteur, B. F Le président, Y.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2127973_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

MarinoLe greffier, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2101788_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller M. Thulard, premier conseiller. Rendu public E mise à disposition au greffe le 24 mars 2023. Le rapporteur, V. D Le président, Y.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2308501_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

Etrangers - Eloignement

DTA_2401199_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

cadre plusieurs stages professionnalisants et avoir obtenu plusieurs contrats de travail liés à ses études , notamment un contrat de professionnalisation en tant qu'apprentie au sein de la société " madisolation

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2223809_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public D mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, B. C Le président, Y.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001051_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Certes, le schéma de mise en valeur de la mer du bassin Trégor-Goëlo du 3 décembre 2007 affirme la " nécessité de privilégier le regroupement des établissements conchylicoles au sein de zones marécoles

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305788_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MariasLe président, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2200983_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

MariasLe président, A. Myara La greffière, A.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1914362_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

MariasLe président, A. Myara La greffière, A.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2102629_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Marino, président, M. Thulard , premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2125052_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public J mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, V. H Le président, Y.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2114952_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2115323_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le rapporteur, V.

Source officielle

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