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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2203036_20221216
16 décembre 2022
PELLISSIER La République mande et ordonne à la préfète de la Charente en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
ORTA_2201403_20220801
1 août 2022
PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2200262_20221013
13 octobre 2022
PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
1ère Chambre
DTA_2500111_20251118
18 novembre 2025
ont conjointement résilié la convention-cadre du 3 février 2020 pour l’acquisition et la mise en œuvre d’une vedette d’assistance de secours et de sauvetage en mer basée à Hiva Oa (Archipel des îles Marquises
ORTA_2201376_20220801
PELLISSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en
ORTA_2201451_20220801
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2104684_20250214
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2021, la société Fiducial Staffing, représentée par Me Pelissier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2021
1ère chambre
DTA_2205192_20221011
11 octobre 2022
A B, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 juin 2022 par lesquelles la préfète de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a
DTA_2103257_20220708
8 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.
DTA_2103434_20220708
5ème chambre
DTA_2405018_20250923
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, Mme B A C, représentée par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mai 2024 par laquelle la
juge unique (6)
DTA_2204947_20250217
17 février 2025
En l'espèce, si les sociétés requérantes soutiennent que le dommage dont elles se prévalent s'est produit à la sortie de l'écluse de Sains-lès-Marquion, il résulte de l'instruction que celui-ci est en
3e Section - 1re Chambre
DTA_2215591_20221102
2 novembre 2022
Après avoir obtenu un certificat d'aptitude professionnelle en maroquinerie en juillet 2020, M.
ORTA_2522733_20260325
25 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2025, Mme Marquise A...
DTA_2002499_20220805
5 août 2022
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thévenet-Bréchot, première conseillère, M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307676_20240813
13 août 2024
B A, représenté par la société d'avocats Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot, demande au tribunal : - d'annuler la décision du maire de la commune de Rillieux-la-Pape du 12 juillet
DTA_2500060_20250708
8 juillet 2025
Par un arrêté du 9 octobre 2023, elle a été affectée en qualité d'enseignante spécialisée option E au DASED de la circonscription pédagogique des Marquises, rattachée à l'école primaire publique de Ua
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2106097_20230601
1 juin 2023
l'association La vie active, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Marquise
3ème Chambre
DTA_2200220_20250710
10 juillet 2025
. / Il doit constituer un élément marquant et indispensable au maintien de cet ensemble ou de ce paysage, soit en fonction de son utilité ou de son impact visuel ". 3.
DTA_2100537_20230718
18 juillet 2023
Par une requête n° 2100537, enregistrée le 2 février 2021, la commune de Montauban, représentée par Me Pélissier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2 du 10 décembre 2020 prise par
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