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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2402421_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A, - les observations de Me Mazeas, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309674_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Van Maele, première conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301621_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 17 février 2023, le 5 juin 2023 et le 5 septembre 2023, la société MSC Mediterranean Shipping Company représentée par Me Mazel
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2304265_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B A, représenté par Me Hericher-Mazel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005322_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 28 avril et 17 mai 2022, la commune de Montagnac-Montpezat, représentée par Me Mazel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103583_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
D C, représenté par Me Hericher-Mazel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision la décision du 5 août 2020 par laquelle le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403598_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Zabka, - les observations de Me Mazeas, substitué par Me Bru, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. D, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300227_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2023, le haut-commissaire de la république en Polynésie française, représenté par Maîtres Mazel et Mareuse, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2102626_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistré le 15 juillet et le 30 août 2022, l'agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar, représentée par Me Mazel
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512043_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 28 août 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 1 rue Jean Mazel
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300544_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Mainsat a été confiée à différentes entreprises par un marché public du 5 juin 2012 parmi lesquelles la SNC Eiffage construction s'est vue attribuer le lot n°2 " gros œuvre ", la SARL établissement Mazet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504979_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représentée par Me Pierre-Yves Matel, demande au tribunal : 1°) d’annuler, d’une part, le titre exécutoire n° 18 émis le 20 janvier 2025 en vue du règlement au département du Morbihan de la somme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403599_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Zabka, - les observations de Me Bru, substituant Me Mazeas, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2008917_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Macel, conseiller municipal d'opposition et que, faute de réponse, il avait saisi la commission d'accès aux documents administratifs afin d'obtenir satisfaction. 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202357_20240201
1 février 2024
1 février 2024
513 du 4 mai 2020 modifiant le décret n°2018-1320 du 28 décembre 2018 complétant la liste des camps et hameaux de forestage par cinq autres camps dont celui du Mas Thibert, au centre d'hébergement Le Mazet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206201_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B A et Mme C A, représentés par Me Lasbats-Mazille, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 3 février 2022 par lequel la préfète des Hautes-Alpes a déclaré cessibles les parcelles
Source officielle11ème chambre
DTA_2214241_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique du 23 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106577_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
La société à responsabilité limitée La Sirène de la Maze, dont les gérants sont M. B D et M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204046_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 27 juin 2022 par lequel le maire de Vernon a défini la rue de Marzelles comme zone de rencontre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2102356_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2021, la SCI Essalem, représentée par Me Mazel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013055 20 00027 P0 en date du 22
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