CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

22 931 résultats pour « Meggie »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2305933_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

F B, représentés par Me Carré, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du président de la Métropole européenne de Lille (MEL) rejetant implicitement

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303521_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société Meh Five Original Pizza sollicite l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2311264_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 26 décembre 2023 à 15 h 44, la MEL maintient ses conclusions.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2010454_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

La société Ming Men Run Xiu a demandé au tribunal d'annuler cette décision. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304579_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la métropole européenne de Lille (MEL

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204380_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

le PLUi 2 de la MEL. 7.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107388_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Par un courrier du 29 novembre 2018, le maire de la commune de Loos a transmis, pour attribution, cette demande à la métropole européenne de Lille (MEL). Par sa requête, M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_1705395_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Meag Munich Ergo Kapitalanlagegesellschaft mbH agissant pour le compte du fonds Meag Eurak est rejetée Article 2 : Le présent jugement sera notifié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2506609_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Par une décision du 30 mai 2025, la MEL a exercé son droit de préemption urbain pour l'acquisition de cet ensemble immobilier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2300835_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Il s'ensuit qu'elle doit être regardée comme une dépendance du domaine public de la MEL. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512433_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

déroule de manière concomitante avec celle organisée par le " Comité du 9 mai " et qui a pour objet de protester contre l'organisation de cette dernière manifestation, vise, de manière délibérée, à mêler

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200393_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

sanction disciplinaire ; le directeur général de l'éducation et des enseignements ne l'a pas informé des suites qu'il entendait donner à la procédure ainsi initiée ; - le courrier de l'inspecteur n° 196/MEA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2400273_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

enregistré le 7 mai 2024, la société LAB Réunion anciennement Antoine Perrau Architecture, la société Ilet du Centre anciennement 2AP Michel Reynaud et la société LEU Réunion, représentées par Me Chane Meng

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200909_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

qu'elle va se retrouver en situation irrégulière, sans aucun droit ni protection sociale, alors qu'elle était en situation régulière, que la décision litigieuse a pour conséquence la perte de chance de mener

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512788_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

surface maximale autorisée est de 20 000 m² ; - l’offre du groupement attributaire est également irrégulière, dès lors qu’elle dépasse l’enveloppe foncière prévue dans le cahier des charges ; - la MEL

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109110_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par suite, la MEL n'a commis aucune faute en ne l'informant pas préalablement de son intention de ne pas renouveler son contrat et M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109417_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

A demandent au tribunal d'annuler la décision par laquelle le président de la MEL a implicitement rejeté leur demande d'abrogation partielle du PLUi2 de la MEL formée le 23 août 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2110586_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société MEAG Munich ERGO KAG Mbh, agissant pour le compte du fonds MEAG Multi Life, est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302691_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, la société par actions simplifiée Mega Sound Concept demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2310754_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

MEL relatives au stationnement des cycles ; * elle méconnaît les dispositions UGB6.2 du règlement du PLU2 de la MEL relatives à la destination des constructions autorisées ; * elle méconnaît les dispositions

Source officielle

Page 5 sur 1147

← PrécédentSuivant →