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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2220989_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée en droit et en fait ; - le décret du 21 février 2022 n'impose pas l'utilisation d'une messagerie sécurisée ; - le motif tiré
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905416_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Guipry-Messac doivent dès lors être rejetées. 40.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203158_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Vu la procédure suivante : Par requête, transmise par messagerie électronique, le 17 juin 2022, Mme B A a saisi le tribunal d'une contestation d'un refus de titre de séjour pris par le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303216_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La diffusion de ce message accessible aux abonnés de ce réseau et mettant en cause la probité de l'équipe municipale sortante méconnaît les dispositions précitées. 5.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504934_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Le 13 août 2025, un message de la préfecture a confirmé que son titre serait prolongé après son expiration mais le 20 août 2025, à l'expiration du titre, aucune prolongation effective n'a été accordée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308760_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Un message électronique lui a été envoyé par la préfecture du Val-de-Marne pour retirer sa nouvelle carte de résident le 5 juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406827_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Ce message précise l'objet de la communication et, le cas échéant, le délai qu'elle impartit à l'intéressé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216659_20220819
19 août 2022
19 août 2022
du 2 juin 2022 par laquelle le directeur général de France compétences a refusé d'enregistrer, au répertoire spécifique prévu à l'article L. 6113-6 du code du travail, une certification intitulée " Messager
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402385_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que les trois premiers messages cités au point précédent ont été envoyés par M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2407892_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - les faits reprochés à leur fille ne sont pas établis dès lors qu'elle n'a pas volé les téléphones portables et n'a pas écrit de messages
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2218063_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
sur des éléments qui ne lui ont pas été communiqués ; - cette décision est insuffisamment motivée en droit ; - cette décision est entachée d'erreurs de fait dès lors qu'il n'a pas consulté la messagerie
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600165_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
décision par laquelle la collectivité territoriale de Martinique a implicitement rejeté sa demande du 28 octobre 2025 tendant au rétablissement immédiat de l’accès du secrétaire général du syndicat à la messagerie
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400906_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête présentée via la messagerie électronique du greffe, enregistrée le 6 mars 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401151_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
La circonstance que le message du 10 mai 2024 par lequel l'URCA lui rappelait la nécessité de confirmer sa candidature dans un délai de six jours ainsi que la décision du 13 mai 2024 le déclarant démissionnaire
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307476_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Vu - la requête n° 2307478, enregistrée le 19 octobre 2023, par laquelle la société Sarl messagerie du Clapas demande l'annulation de la décision en litige. - les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2407524_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.
Source officielle8ème chambre
DTA_2407594_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401010_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Ce message précise l'objet de la communication et, le cas échéant, le délai qu'elle impartit à l'intéressé.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601646_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ce message précise l’objet de la communication et, le cas échéant, le délai qu’elle impartit à l’intéressé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511075_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
sur l'espace personnel de l'usager donne lieu à l'envoi automatique d'un message sur l'adresse électronique qu'il a communiquée lors de la souscription de sa déclaration ou du dépôt de sa demande.
Source officiellePage 5 sur 665
MESSAI, Walid
23/08/2026
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Créativ'Béton, MESSAIN THOMAS
Acte sous seing privé en date du 21/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 20/07/2026, Dossier 202600031526. Référence : 690461202602800. Adresse de l'ancien propriétaire : 110 Route de Sain Bel 69210 LENTILLY. Adresse du nouveau propriétaire : 53 Avenue Carnot 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
21/08/2026
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MESSAIN THOMAS
20/08/2026
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MESSAI, Islem, Ibrahim, MESSAI
16/08/2026
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MESSAI, Islem, Ibrahim
16/08/2026
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