C A et Mme B A, représentés par Me Mesnier, demandent au tribunal : 1°) à titre principal : - d'annuler la décision du 10 décembre 2018 de l'Agence nationale de l'habitat portant retrait et reversement

construire n°64445 20 P0045 délivré le 20 août 2020 par le maire de Pau à la société par actions simplifiées (SAS) EIA en vue de la construction de deux maisons individuelles, sur un terrain sis impasse Messins

A..., représenté par la Selarl Mézin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet des Côtes-d’Armor a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Rousseau ; - les observations de Me Mesans Conti, avocat, représentant M.

concerne : o les prévisions démographiques et des besoins en logement ; o le classement d'une partie seulement des parcelles cadastrées section ZI nos 31 et 112 situées à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

A B, représenté par Me Mesans-Conti, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé

bénéficier de l'exonération de la cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1460 du code général des impôts pour les personnes qui exercent un art d'agrément ; - la réponse du député Mesmin

l'existence de troubles graves à l'ordre public résultant de la rencontre des supporters parisiens et lorrains et que des débordements ont pourtant eu lieu en dépit de cette interdiction, que les supporters messins

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2021, la SCI Ré-Création, représentée par la SCP Gossard, Bolliet, Melin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté de non-opposition

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale d'Emmanuel Alvine-Eric C, de Daniel Lionnel Messi

B A, représenté par Me Mézin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Côtes-d'Armor, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous

Maine, représentée par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché " MS011 Travaux d'enfouissement de réseaux et d'aménagement trottoir et piste cyclable Rue d'Ingré à La Chapelle Saint Mesmin

qu'elle n'a pas été informée de ce que le compte-rendu de carrière était consultable et modifiable ; - la partie du compte-rendu de carrière rédigée et évaluée par la principale du collège Jeanne Melin

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 janvier 2022, 31 mars 2022 et 3 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Mézin, avocat de la SELAS Mézin, demande au tribunal

E ; - et les observations de Me Mesans Conti, représentant M. B, assisté de Mme D, interprète. Considérant ce qui suit : M.

B C, représenté par Me Mesans Conti, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

D F actuellement retenu au centre de rétention de Perpignan, représenté par Me Mesans Conti, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

Il visait un aménagement adapté aux sensibilités paysagères des hameaux de Mésinges en permettant une densification douce et maîtrisée du secteur autour du noyau historique ainsi que l'urbanisation des

A B, représenté par Me Metin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2024 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement ; 2°) de mettre à la charge de l'État

B C, représenté par Me Mezine, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour