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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2102247_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B A, représenté par Me Mortet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission de discipline de la section disciplinaire du conseil académique de l'Université de Strasbourg
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300357_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B C, représenté par Me Morlat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n°2022 - AF 160 du 9 janvier 2023 lui refusant la
Source officielle9ème chambre
DTA_2203900_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
d'un an, à peine de paiement d'une astreinte journalière, ou de l'exécution d'office de mesures, et l'a autorisée à exploiter la carrière située sur le territoire des communes de Saint-Julien-Molin-Molette
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400801_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B A, représenté par Me Morlat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté 2023-SB193 du 29 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500513_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B A, représenté par Me Morlat demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Isère
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500519_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A B, représenté par Me Morlat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir : - l'arrêté du 15 janvier 2025
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304091_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
accident de service, son taux d'incapacité permanente partielle (IPP) a été fixé à 7% par l'expert mandaté par l'administration ; - le montant de la provision est déterminé en application du barème Mornet
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2300020_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Morlot Dehan, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2305835_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Morel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2305838_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Morel a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208393_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
contestable dès lors que le taux d'IPP fixé à 27 % est acquis depuis la décision du rectorat du 17 juin 2022 ; - La demande de provision, à hauteur de 35 000 euros, reste mesurée au regard du barème Mornet
Source officielleJuge unique 5
DTA_2207917_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B A, représenté par Me Morlat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet de la
Source officielleJuge unique 1
DTA_2402765_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
E C , représenté par Me Morlat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la
Source officielleJuge unique 4
DTA_2403152_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
E A , représenté par Me Morlat, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : - de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408260_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B, représenté par Me Morlat, demande au tribunal : 1°) lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2406087_20240823
23 août 2024
23 août 2024
précisant que B est de double nationalité franco-italienne, avec un niveau avancé en langues étrangères, que l'école publique de la petite commune de Cras à proximité du domicile de la famille situé à Morette
Source officielle10ème chambre
DTA_2201596_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Saint-Soupplets, Trilport, Claye-Souilly, Ferrières-en-Brie, Ozoir-la-Ferrière, Vaires-sur-Marne, Villeparisis, Bois-le-Roi, Bourron-Marlotte, Champagne-sur-Seine, La Chapelle-la-Reine, Château-Landon, Moret-sur-Loing
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205710_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 septembre et 17 novembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Morlat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402403_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête une requête enregistrée le 5 avril 2024, Mme A F, représentée par Me Morlat, a demandé au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505016_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, la SCI Montlet, M. E... A... et M. C...
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