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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2310814_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 12 décembre 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Fresard, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310817_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 12 décembre 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Fresard, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311939_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Blandeau, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312550_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 31 janvier 2024, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Blandeau, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307070_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 27 mars 2024 en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111176_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 7 novembre 2022 en présence de Mme Ait Moussa, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110994_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique tenue le 7 novembre 2022 en présence de Mme Ait Moussa, greffière d'audience le rapport de M. Guillou, magistrat désigné.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205313_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 24 mai 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Duquesne, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205115_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 22 juin 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence du requérant et de la préfète du Val-de-Marne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308000_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique du 7 septembre 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Henry-Weissgerber
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2309427_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Assane, Ousseynou, Moustapha, Mohamed et Moussa D..., représentés par Me Dilloard, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 7 000 euros en réparation des préjudices qu
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401751_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, Mme B C, épouse A, représentée par Me Abdoulaye Moussa, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600482_20260209
9 février 2026
9 février 2026
D..., représentée par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600716_20260228
28 février 2026
28 février 2026
C..., représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313090_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2404059_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
AIT MOUSSA La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302325_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
tribunal, via l'application " télérecours citoyen ", en lui communiquant quatre " avis aux familles " qui lui ont été adressés le 7 avril 2023, concernant les élèves Kyliana Kaoua et Zychan-Abdoulaye Moussa
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217219_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Créations Mourra.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206823_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2022 la commune de Moussy-le-Neuf, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2523230_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Viain, magistrat désigné ; - les observations de Me Ben Moussa, représentant M. A..., présent.
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