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valoir que le plafond de la salle de bain serait sur le point de s'effondrer, qu'il existe des infiltrations d'eau, que l'installation électrique est dangereuse et que l'aspect général de l'immeuble est négligé

Source officielle

7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2506262_20260305

Administratif

5 mars 2026

Il soutient que : En ce qui concerne l’obligation de quitter le territoire français : - Le signataire de l’arrêté est incompétent ; - la décision est insuffisamment motivée ; - le préfet a négligé

Source officielle

R222-13 (JU 2)

DTA_2201599_20230525

Administratif

25 mai 2023

Il résulte de l'instruction que l'indu litigieux a pour origine une omission déclarative imputable à l'allocataire, qui a négligé de déclarer certains salaires en 2017. Si M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502164_20250725

Administratif

25 juillet 2025

Mme A, qui a négligé de prendre connaissance des informations contenues dans ces plis recommandés, n'a donc pas, dans le délai de quinze jours qui lui était imparti, signé sa requête et produit la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501125_20250529

Administratif

29 mai 2025

B, qui a négligé d'informer le tribunal de son changement d'adresse, est dès lors réputé avoir renoncé, dans le délai de quinze jours qui lui était imparti, à régulariser sa requête en produisant la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503046_20250924

Administratif

24 septembre 2025

Le requérant, qui a négligé de prendre connaissance des informations contenues dans ces plis recommandés, n'a donc pas, dans le délai de quinze jours qui lui était imparti, signé sa requête et produit

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600093_20260225

Administratif

25 février 2026

La requérante -qui a négligé de prendre connaissance des informations contenues dans l’un des deux plis recommandés-, n’a pas produit la décision qu’elle entendait attaquer ni justifié de l’impossibilité

Source officielle

R222-13 (JU 2)

DTA_2200242_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Il résulte de l'instruction que l'indu litigieux est entièrement imputable à Mme A qui, à l'époque où elle avait reçu un important rappel d'indemnités lié à la perte de son emploi, avait négligé de déclarer

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301991_20240223

Administratif

23 février 2024

A, qui a négligé de prendre connaissance des informations contenues dans ce pli recommandé, n'a donc pas, dans le délai de quinze jours qui lui était imparti, et en tout état de cause à la date de la présente

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2400599_20240507

Administratif

7 mai 2024

B, qui a négligé de prendre connaissance des informations contenues dans ce pli recommandé, n'a donc pas dans le délai d'un mois qui lui était imparti retourné le formulaire dûment renseigné. 4.

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2401976_20240718

Administratif

18 juillet 2024

B, qui a négligé d'informer le tribunal de son changement d'adresse, est dès lors réputé avoir renoncé à régulariser sa requête, dans le délai de quinze jours qui lui était imparti, au regard de l'article

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2312023_20240212

Administratif

12 février 2024

En troisième lieu, il ne ressort ni de la motivation de la décision attaquée, ni des autres pièces du dossier que le préfet aurait négligé de procéder à un examen sérieux de la situation personnelle du

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2300518_20230120

Administratif

20 janvier 2023

En second lieu, il ne ressort ni de la motivation de la décision attaquée, ni des autres pièces du dossier que le préfet de l'Hérault aurait négligé de procéder à un examen réel et sérieux de la situation

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2503140_20250701

Administratif

1 juillet 2025

Nehring, premier conseiller, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2304250_20260430

Administratif

30 avril 2026

Nehring, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

Juge unique 4ème chambre

DTA_2401939_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Nehring, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2201808_20250515

Administratif

15 mai 2025

Nehring, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2101213_20231207

Administratif

7 décembre 2023

Nehring, - et les conclusions de M. Eric Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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Journal officiel

Procédures collectives

NEHLIG, Nadège

Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 18 Novembre 2024 - Mandataire : LANZETTA Nadège, 6 Place du Roi George, 57000 METZ - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - N° RG : 26/00767

24/05/2026

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Radiations

NEHLIG SPORT

SIREN 304397789Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

19/05/2026

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Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS NEHLIG

SIREN 310864228Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

11/11/2025

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