H, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet de l'Yonne l'a

B D, représenté par la SCP Argon-Polette-Nourani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2023 par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui accorder une carte de résident

Il soutient que : - son permis de conduire lui est indispensable pour payer ses dettes, réaliser ses chantiers et nourrir sa famille ; - il a pleinement pris conscience des risques qu'il prenait.

conséquence de le placer dans une situation de grande précarité alors même qu'il est vulnérable et demandeur d'asile, ne perçoit aucune aide lui permettant de subvenir à ses besoins premiers, comme se nourrir

. / Pour l'étranger, dans le cas où l'agent est logé ou nourri gratuitement, les indemnités de mission allouées sont réduites dans la limite d'un pourcentage fixé par arrêté conjoint du ministre chargé

que son compte est bloqué et que des prélèvements y sont opérés par la direction des finances publiques, ce qui dégrade significativement sa situation financière et fait obstacle à ce qu'il puisse se nourrir

Il fait valoir que : -la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que Mme C pouvait récupérer ses affaires sans entrave, elle était en mesure d'être hébergée, de se nourrir et de se laver dans

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 19 décembre 2023, le 30 décembre 2023 et le 15 janvier 2024, Mme A E, représentée par Me Nourani, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 19 décembre 2023, le 30 décembre 2023 et le 15 janvier 2024, Mme E A, représentée par Me Nourani, demande au tribunal

M’hamed A..., représenté par la Scp Argon-Polette-Nourani, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner

E..., représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2025 par lequel le préfet du Doubs

C..., représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2025 par lequel le préfet du Doubs

B, représenté par la SCP Argon, Polette, Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le

A D, représenté par la SCP Argon-Polette-Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2025 par lequel

revenu depuis le 1er septembre 2024 et qu'il est atteint d'une tuberculose pulmonaire ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales d'aller et venir, de se nourrir

voie d'insertion professionnelle dans laquelle il s'est engagé et risque de le priver de ressources de manière imminente en le rendant exclusivement dépendant de l'assistance des associations pour se nourrir

Il soutient que : Sur l'urgence : - il n'a plus la possibilité d'exercer son activité professionnelle de cocher et il est privé des revenus de cette activité alors qu'il doit continuer à nourrir et

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il y a urgence à créer la bergerie pour nourrir les animaux, leur éviter le stress climatique dû au dérèglement climatique, et que

C A, représenté par Me Nourani, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le préfet de la

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée par un certain nombre de violations des libertés fondamentales ; qu'il ne pourra bientôt plus se nourrir et se chauffer ; - son courrier du 8 décembre