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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique (Chambre 1)
DTA_2201686_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
et la société Ultimo Holding SA en vue de l'acquisition des parcelles en cause.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101109_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
E D, sont propriétaires de deux parcelles cadastrées BT 784 et BT 743 sur le territoire de la commune de Cayenne. Ces deux parcelles sont comprises dans l'emprise du projet.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400985_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par une délibération du 21 mars 2024, le conseil municipal de la commune de La Latette a attribué une parcelle communale à et une parcelle communale au .
Source officielle3ème chambre
DTA_2201268_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Depuis 2012, le canal présente une fuite qui entraîne une inondation régulière des parcelles de la société Bonnard -Rat provoquant des pertes d'exploitation importantes.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308421_20260220
20 février 2026
20 février 2026
demande de communication de documents administratifs reçue le 16 février 2023 ; 2°) d’enjoindre au maire de Vémars de lui communiquer toutes les autorisations d’occupation du sol délivrées sur la parcelle
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000552_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B est propriétaire d'une parcelle située route du village sur le territoire de la commune de Thenouville.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302609_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
domaine public, la signature de l'acte d'achat de la parcelle AH 307 à l'Etat et la signature de l'acte de vente des parcelles AH 307, AH 309, AH 310 et AH 166 à la société Vinci Ile-de-France et Kaufman
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001741_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
cadastrées section AE n°91 et AE n° 144 et pour partie lieu-dit " Le Mont Houy " à Trith Saint Léger, parcelle cadastrée section AX n°23.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000294_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par arrêté du 21 mars 2018, cette même autorité a déclaré cessibles les deux parcelles en cause qui étaient alors la propriété de la société Eguzkilore.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503483_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
a réquisitionné des terrains privés sur le territoire de la communauté de communes Quercy Vert Aveyron pour la mise en place d'une aire de stationnement temporaire destinée à l'accueil des grands passages
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301323_20230830
30 août 2023
30 août 2023
. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'enlèvement du cadenas ou de tout autre moyen empêchant l'accès au puits communal situé sur la place publique desservant notamment les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519628_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Toutefois, ils n’appuient leurs allégations sur aucune circonstance particulière en dehors de l’affectation future des parcelles concernées alors, d’une part, qu’eu égard aux caractéristiques des parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201049_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet de la Haute-Corse a, par un arrêté du 19 septembre 2022, mandaté sur le budget de la commune de Casamaccioli
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202449_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Au total, les trois phases cumulées du projet portent sur une superficie de près de 10 ha de parcelle boisées et une surface plancher d'environ 2,7 ha.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402819_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... pour une durée de neuf ans, à compter du 1er janvier 2015, sur une parcelle de vigne « Les Haut Jarrons » à Savigny-lès-Beaune, cadastrée AX n° 62.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2203236_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
E sont les gérants et passer de nouveaux appels d'offres dès les mois d'avril ou mai 2023 pour réattribuer les parcelles ainsi libérées à de nouveaux exploitants ; - il existe des moyens propres à créer
Source officielle1ère chambre
DTA_2101994_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
communal et de favoriser le maire de la commune, qui détient une parcelle dans ce secteur.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307152_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A... en demeure de respecter l’article L. 541-2 du code de l’environnement en évacuant les divers déchets métalliques amoncelés sur sa parcelle cadastrée section AR n°113 située chemin de la Pousaraque
Source officielleChambre 1
DTA_1902423_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par un arrêté du 26 juillet 2019, le préfet a déclaré cessibles les parcelles nécessaires à cette opération, notamment les parcelles ZO n° 38 et n° 27 appartenant à la section de Saignes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003270_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Le 27 juin 2006, une première maison a été vendue pour 150 000 euros, le 12 février 2006 une parcelle a été vendue pour 73 000 euros et une dernière parcelle a été vendue, le 25 août 2008, pour un montant
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