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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2101902_20231109
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Palis De Koninck, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101503_20240328
28 mars 2024
- et les observations de Me Mandeville, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B est exploitante agricole.
DTA_2000370_20220919
19 septembre 2022
E, - les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique, - et les observations de Me Proust, représentant la SARL Sonora. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2003650_20230427
27 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
1ère CHAMBRE
DTA_2500102_20251211
11 décembre 2025
D’autre part, la capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d’une année.
DTA_2500103_20251211
DTA_2500104_20251211
DTA_2500106_20251211
DTA_2500107_20251211
DTA_2500108_20251211
DTA_2500110_20251211
DTA_2500111_20251211
DTA_2500114_20251211
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2002993_20230411
11 avril 2023
Patrick Soli, rapporteur public, - et les observations de Me Gadd, représentant Mme F, et de Me C, représentant la commune de Colomars. Considérant ce qui suit : 1.
Pole Social (JU)
DTA_2416407_20251216
16 décembre 2025
Le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique.
Juge unique 4ème chambre
DTA_2100261_20230220
20 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2000507_20221117
17 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les conclusions de Mme Palis De Koninck, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2100670_20230220
2ème Chambre
DTA_2000102_20230112
12 janvier 2023
C A, agissant en son nom propre et en celui de sa fille, Mme G A, Mme E J épouse A, Mme H B, Mme K B, M. I B, M. L A et M.
DTA_2401628_20240521
21 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mai 2024 à 14 h 30 : - le rapport de Mme Rouault-Chalier, juge des référés ; - les observations de Me Mongis, représentant Mme A, qui a conclu
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