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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2302651_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 4 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215596_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2300032_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2204273_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
du 26 juin 2013 du Parlement et du Conseil.
Source officielle9ème chambre
DTA_2306734_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2318790_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
la Commission du 2 septembre 2003 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit " D A " ; - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil
Source officielle9ème Chambre
DTA_2216318_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2316137_20250211
11 février 2025
11 février 2025
D, des visas de long séjour ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui communiquer les " résultats des contrôles sécuritaires " évoqués dans son mémoire en défense ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle9ème Chambre
DTA_2301059_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2312317_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2307505_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2211368_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Délibéré après l'audience du 9 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Beyls, conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600352_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... pour sa prise en charge au titre du traitement de sa demande d'asile. En cinquième lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2301261_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2300679_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300823_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
des années 2020 à 2022 à raison des stations radioélectriques dont elle dispose pour les besoins de son activité dans les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400627_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
des années 2022 et 2023 à raison des stations radioélectriques dont elle dispose pour les besoins de son activité dans les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401676_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
des années 2022 et 2023 à raison des stations radioélectriques dont elle dispose pour les besoins de son activité dans les départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2311626_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Enfin, la demande de prise en charge adressée par les autorités françaises n'a donné lieu qu'à une acceptation implicite.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405754_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
2024 par lequel le maire de la commune d'Argelès-sur-Mer a accordé un permis de construire à la société Salanque Promotion en vue de la construction de 24 logements collectifs sur un terrain sis 5 rue André
Source officiellePage 5 sur 27