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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
DTA_2002657_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée Au pêcheur gourmand, de M. A C et de Mme G E est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300308_20230210
10 février 2023
10 février 2023
II°) Par une requête enregistrée le 21 janvier 2023 sous le n° 2300338 et un mémoire enregistré le 9 février 2023, l'association départementale agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets 33 (
Source officielle3ème chambre
DTA_2303536_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., pêcheur professionnel, a déposé, le 9 mai 2023 auprès des services de la préfecture du Gard, une demande tendant à l’obtention d’une autorisation de pêche de l’anguille en eau douce – aux stades
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302576_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023 et un mémoire enregistré le 14 mars 2023, l'association Insertion Défi Économique, le Martin Pêcheur, la Guinguette de l'Écluse,
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2401078_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
amateurs et professionnels aux engins et filets en eau douce ; * du faible taux de capture des pêcheurs professionnels et amateurs en eau douce par rapport à celui des marins pêcheurs ; * de l'impact
Source officielle1ère chambre
DTA_2101438_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
C déclare une extension de la cabane de pêcheur de 16 m2, la faisant passer d'une surface de plancher de 33 à 47 m2 en vue de régulariser les travaux entrepris.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003834_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
amateurs et en annexe 6.1 à 6.5 pour les pêcheurs professionnels, selon la situation du demandeur. / Conformément aux articles R435-23 et R435-19 du code de l'environnement, les pêcheurs amateurs ou professionnels
Source officielle4ème chambre
DTA_2301482_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
pêche au filet dans la baie de Socoa-Saint-Jean-de-Luz en vue de la préservation du saumon et de la grande alose, ainsi que les autorisations d'occupation du domaine public accordées pour 2023 aux pêcheurs
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_1806303_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : Les conclusions de la Fédération française des pêcheurs en mer au titre de l'article L. 911-4 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400308_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
frais d'avocat, de frais de correspondance liés à des démarches administratives, du préjudice de carrière et de la perte de revenus consécutive à l'impossibilité de poursuivre son activité de marin-pêcheur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200971_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A est marin-pêcheur. Cependant, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600767_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Elle soutient que : - l’arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 autorise la pêche par les pêcheurs amateurs aux lignes, les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public et les
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201597_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
D..., pêcheur d’algues dans le Finistère, a demandé au préfet de la région Bretagne ainsi qu’au CRPMEM de l’indemniser pour les préjudices subis à la suite de l’adoption de ces décisions administratives
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403381_20260202
2 février 2026
2 février 2026
direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine a refusé de lui communiquer les données relatives aux captures de poissons migrateurs déclarées par les pêcheurs
Source officielle3ème chambre
DTA_2301221_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 octobre 2022 par laquelle le maire de la commune de Sanary-sur-Mer lui a retiré son étal de pêcheur ; 2°) d’annuler
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2200342_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
le 10 mars 2022, ensemble la décision du 10 novembre 2021 de la même autorité refusant de communiquer les données de captures de poissons migrateurs (saumons, aloses et lamproies) déclarées par les pêcheurs
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300590_20230215
15 février 2023
15 février 2023
afin de respecter ses engagements quant à la gestion des ressources halieutiques conduisant probablement à une réduction de ses revenus et par effet de cascade à la faillite ou à cesser son métier de pêcheur
Source officielle9ème Chambre
DTA_2408058_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Il soutient que : - il a commis une erreur de baguage, - c’est la première infraction qu’il commet et il n’a jamais été verbalisé auparavant ; - il est pêcheur amateur occasionnel ; - son matériel
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2402469_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A... demande au tribunal de l’inscrire sur la liste des électeurs du collège 1b des pêcheurs pour les élections 2025 de la chambre d’agriculture de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2402472_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A... demande au tribunal de l’inscrire sur la liste des électeurs du collège 1b des pêcheurs pour les élections 2025 de la chambre d’agriculture de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte.
Source officiellePage 5 sur 27
PECQUEUR, Arnaud, Jean-Claude
24/07/2026
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Pecqueur, Jean-Luc Marcel
12/07/2026
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SELARL PECQUEUR
01/07/2026
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PECQUEUR, Cindy, PECQUEUR (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01/07/2026
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SPF PL PECQUEUR
30/06/2026
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