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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301517_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301801_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - l'arrêté du 3 janvier 2017 relatif aux modalités d'appréciation d'une mobilité pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600174_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
la condition d’urgence est remplie, dès lors que la mesure en litige porte une atteinte irrémédiable à son déroulement de carrière, à sa réputation et à ses droits statutaires, qu’elle entraîne une perte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107796_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
situé 15 rue Voltaire à Levallois-Perret.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403478_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
l'existence d'une faute dûment prouvée, que le juge des référés ne peut établir en l'espèce en procédant à une appréciation, qui n'appartient qu'au juge du fond, sur l'existence d'une faute ou d'une perte
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301215_20260219
19 février 2026
19 février 2026
victime d’un traumatisme à la cheville droite en jouant au football, il a été pris en charge au centre hospitalier de la Côte Basque, où il s’est vu diagnostiquer une fracture spiroïde du tibia et du péroné
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301537_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Pernot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303695_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, et un mémoire, enregistré le 1er septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2301934_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Pernot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201187_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Pernot, premier conseiller, pour présider la deuxième chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300172_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Pernot, premier conseiller, pour présider la deuxième chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501963_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 21 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601438_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A..., épouse C..., ressortissante albanaise, représentée par Me Perret, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300130_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B présentait une surdité de perception bilatérale sur les fréquences aiguës avec une perte auditive moyenne de 5 dB à droite et de 13,75 dB à gauche. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2112409_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
la somme de 1 000 euros à verser à Me Perrot au titre de ces dispositions.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404437_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024 sous le numéro 2404437, Mme C B, représentée par Me Perrot, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2201748_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A, - et les observations de Me Abecassis, représentant la commune de Levallois-Perret. 1. M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2404475_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2025, l’AP-HP demande au tribunal de fixer à 23% le taux de perte de chance en lien avec le manquement commis lors de la prise en charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301451_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
représentées par Me Jean-Meire, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le maire de la commune de la Grande-Motte a délivré à la SAS PERO
Source officielle10ème chambre
DTA_2400625_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
DECIDE : Article 1er : La rétribution versée à Me Perrot pour son intervention dans la requête n° 2400625 est fixée à 7 unités de valeur.
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