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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2311988_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2312320_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le rapport de Mme Pétri, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300948_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les observations de Me Béarnais, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304782_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les observations de Me Wone, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203599_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302386_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Le rapport de Mme Pétri a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106944_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102188_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - et les conclusions de M. Déderen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2419509_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Pétri pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101507_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un acte du 18 juin 2019, elle l'a donné à la SARL Petru Rosa en bail à construction pour une durée de trente ans afin d'y édifier deux villas.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902395_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
de protection de biodiversité dans ses documents graphiques et ne prend pas en compte le schéma régional de cohérence écologique ; 2°) d'annuler le refus du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501501_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par la présente requête, l’association Contre la Carrière de Petre Scrite sollicite la suspension de l’exécution de cet arrêté. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406712_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par arrêté du 18 avril 2024, le maire de la commune de Perros-Guirec a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401893_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Pays de Sancey-Belleherbe, représentée par Me Suissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 17 juin 2024 par laquelle le comité syndical du Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401894_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
communes des deux vallées vertes, représentée par Me Suissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 17 juin 2024 par laquelle le comité syndical du Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600789_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A... doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 n° PC 22324 25 00009 par lequel le maire de Saint-Quay-Perros a sursis à statuer sur la demande présentée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216357_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310916_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le rapport de Mme Pétri, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306720_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pétri ; - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307044_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le rapport de Mme Pétri a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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