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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502681_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Après analyse des offres, la commission de délégation des services publics a estimé que l'offre de la société Philippe Védiaud Publicité était la mieux disante.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302910_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
au point 7, au titre des préjudices de Philippe D.
Source officielle8ème chambre
DTA_2213866_20230831
31 août 2023
31 août 2023
d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises aux Philippines
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300760_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que la décision contestée n'a pas pour objet de séparer la requérante de ses trois enfants restés aux Philippines ; par ailleurs
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2317276_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, Mme H A, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300352_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un acte enregistré le 10 février 2023, la SARL Établissements Philippe Cartier-Lange informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206026_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2022, la société BTP Ustulin Philippe a déclaré se désister de l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406348_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2024, la société Philippe Védiaud Publicité déclare se désister de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205471_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par courrier du 6 octobre 2022, la CMARNA a informé l'autre candidat, la société BTP Ustulin Philippe, du rejet de son offre.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300077_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Un mémoire, enregistré le 13 mai 2025, a été produit pour la société Philippe Védiaud Publicité postérieurement à la clôture de l'instruction et n'a pas été communiqué.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2307678_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
F D, ressortissant de nationalité philippine, né le 24 décembre 1992 à Topanga, est entré en France le 7 janvier 2017 sous couvert d'un passeport porteur d'un visa Schengen court séjour.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105005_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La requête a été communiquée au collège Gérard Philipe qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle6ème chambre
DTA_2000234_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La procédure a été communiquée à la SARL MRH et à la société Atelier Alain Philip, lesquels n'ont pas produits d'écritures en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511220_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
E C et Mme D F, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, B F, G C et A F, représentés par Me Philippon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309407_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Giraud, président, - et les observations de Me Philippon, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2506402_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Philippon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2416051_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A n'a pu faire d'observations préalables et qu'il n'a plus de famille aux Philippines ; - les explications de M. A, assisté de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208353_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
L’EARL Bureau Philippe demande au tribunal d’annuler cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500126_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 12 octobre 2025, l’agence Caillault, la société cabinet Philippe Grandfils et la société BET 2C ont déclaré se désister de leur requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307015_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, la société par actions simplifiée Philip Frères, représentée par Me Gonzalez, doit être regardé comme demandant au tribunal
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