Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2024 et le 9 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Remy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure civile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

vélo sera recouvert de blocs de pierre.

A était responsable, a fait l'objet de dysfonctionnements graves attestés par plusieurs plaintes d'usagers relayées par des élus, reçues à compter de juillet 2020 ; - le requérant n'a subi aucun préjudice

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2021, Mme A C, représentée par Me Remy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2020 de la préfète de l'Oise

A..., représenté par Me Remy, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions des 2 juin 2022 et 12 juillet 2023 par lesquelles le directeur départemental du territoire a respectivement refusé de

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, la société à responsabilité limité (SARL) Jarménil HE, représentée par Me Remy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - en ce qui concerne la fraction de propriété abritant l'activité de la SAS Recherches et Réalisations Remy, elle a été imposée à tort sur la base de la méthode dite " comptable "

Par un mémoire enregistré le 20 mai 2022, la société Axa France Iard et la société Oteis, représentées par la SCP Vilmin Canonica Remy Rollet prise en la personne de Me Canonica, demandent au juge des

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 ; - le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A D, représentée par Me Relmy, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire

suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2022 et des mémoires complémentaires enregistrés les 18 avril et 23 juin 2023, la société civile immobilière (SCI) Saint Michel, représentée par Me Remy

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

communication l’immeuble comme elle l’a fait dans sa communication précédente : immeuble du 19 rue de Balzac, ancienne trésorerie municipale, de transmettre ce communiqué aux organes de presse ayant relayé

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Lopa Dufrénot, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.